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Transformateurs électriques

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Publié le 29 avril 2020 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

L’imposition forfaitaire s’applique aux transformateurs électriques relevant des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (CGI, art. 1519 G).

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