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Validité des délibérations relatives à la taxe professionnelle

Délibérations et exonérations antérieures à 2010
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 9 décembre 2019
Fiche pratique

Les délibérations relatives aux exonérations de taxe professionnelle qui étaient appliquées en 2009 sont applicables aux exonérations de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée, sauf nouvelle délibération....

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