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Variation différenciée des taux, en partant du taux de la CFE (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)

Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

1. Choix du taux de la cotisation foncière des entreprises, dans la limite des plafonds calculés au préalable.

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