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Variation différenciée des taux, en partant du taux de la CFE (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)

Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Mis à jour le 05 août 2021
Fiche pratique

1. Choix du taux de la cotisation foncière des entreprises, dans la limite des plafonds calculés au préalable.

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