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Vergers, cultures fruitières d’arbres et d’arbustes et vignes

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les conseils municipaux et les organes délibérants des groupements de communes à fiscalité propre peuvent exonérer, chacun pour sa part, de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les vergers, les cultures fruitières d’arbres et arbustes et les vignes....

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