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Zonage antérieur à 2015

Définition des zones de la politique de la ville
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

La notion de quartier prioritaire remplace à compter de 2015 celle de zone urbaine sensible qui était définie par l’article 42 de la loi du 6 février 1995 dans les termes suivants : « Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. »

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