Zonage depuis 2015

Présentation. À compter de 2015, il n’existe plus que deux types de zones dans le champ de la politique de la ville : les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs. Leurs définitions sont données aux  ci-dessous. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les créations et extensions des petites et moyennes entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (voir ) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (voir ). Dans…