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Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins

Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins
Publié le 28 avril 2020 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Fiche pratique

Les médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux peuvent bénéficier, sur décision des collectivités locales, d’une exonération de la contribution foncière des entreprises s’ils s’établissent ou se regroupent dans une commune de moins de 2 000 habitants, dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans une zone de revitalisation rurale (CGI, art. 1464 D).

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