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Zones de développement prioritaire (FB, CFE, CVAE)

Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Publié le 29 avril 2020 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Dans les zones de développement prioritaire, les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont partiellement exonérées pendant sept ans de taxe foncière sur les propriétés bâties, de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

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