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Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (FB, CFE, CVAE)

Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Publié le 29 avril 2020 - Mis à jour le 21 octobre 2020

Dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, les communes et leurs groupements à fiscalité propre peuvent exonérer, partiellement ou totalement, de taxe foncière sur les propriétés bâties, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée les établissements exerçant une activité commerciale.

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