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Zones, entreprises ou investissements concernés

Zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME)
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Le régime des exonérations de cotisation foncière des entreprises applicables dans les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises est le même que celui applicable dans les zones d’aide à finalité régionale.

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