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Zones humides et sites Natura 2000 (FNB)

Autres compensations (TH, FB et FNB)
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les propriétés classées « Natura 2000 », dont le document d’objectif et le plan de gestion sont approuvés, sont exonérées en totalité de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

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