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Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville

Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises dans les zones urbaines sensibles sont les suivantes :...

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