Compte 139 - Subventions d’investissement transférées au compte de résultat

Mis à jour le , Vérifié le

Pièces justificatives (D. no 2016-33, 20 janv. 2016). Subventions d’équipement d’organismes publics. 1 – Subventions d’équipement reçues de la Communauté européenne : décision d’attribution de la partie versante ; à défaut, avis de crédit transmis par le directeur départemental des finances publiques à l’appui de l’avis de règlement ou lettre-avis de virement postal (Lettre intermin., 7 mai 1948). 2 – Autres subventions d’équipement : délibération du conseil municipal fixant ou acceptant le montant de la subvention et décidant de son affectation ; participation du FACE :…
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