Compte 15 - Provisions pour risques et charges

Nota bene. La budgétisation accroît l’autofinancement pour financer des dépenses d’investissement. La non-budgétisation permet une mise en réserve budgétaire pour financer le risque lorsqu’il se produit. Traitement budgétaire des provisions. 1 horizontal tableau portait 1 colonne Communes Départementset régions Métropoles Provisions/dépréciations Obligatoire à l’apparition d’un contentieux ; en cas de procédure collective ; en cas de recouvrement compromis malgré les diligences du comptable. Facultatif pour tous les autres risques et dépréciation. Obligatoire pour…