Compte 202 - Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme.

Précisions sur les principes de comptabilisation des immobilisations incorporelles. La valeur d’usage est la valeur d’estimation des avantages économiques futurs (ou du potentiel de service) attendus de l’utilisation de l’actif et de sa sortie, valeur déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus. Frais d’études et FCTVA. Les frais d’études ouvrent droit à compensation au titre du FCTVA, dans la mesure où ils sont suivis de la réalisation des travaux correspondants. Dans ce cas, ils constituent en effet l’un des éléments du prix de revient des travaux (CGCT, art…