Compte 2088 - Autres immobilisations incorporelles

Mis à jour le , Vérifié le

Pièces justificatives – Opérations conférant le droit de jouir d’un immeuble. Réf.D. no 2022-505 du 23 mars 2022, § 54 Opérations de louage de choses – Dépenses exécutées en qualité de preneur à bail. 1 – Dépenses exécutées en qualité de preneur à bail A – Loyer d’un bail Premier paiement : en cas de bail écrit : le cas échéant, décision approuvant la conclusion du bail, bail ; en cas de bail verbal : décision récognitive de location, précisant l’identité du bailleur et les conditions de la location. Paiements ultérieurs1 : avis d’échéance, facture ou décompte ; en cas de…
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