Compte 616 - Primes d’assurance

Procédures de passation des contrats d’assurance. Les contrats d’assurance entrent dans le champ d’application du Code des marchés publics.Pièces justificatives (D. no 2016-33, 20 janv. 2016, préc.)Marchés publics d’assurances1 – Première prime :copie du marché d’assurances ;avis de paiement de l’assureur.2 – Autres primes :avis de paiement de l’assureur.3 – Modification des clauses du marché :si la modification résulte de dispositions légales, décompte de révision ;si la modification résulte de la volonté des contractants, copie du marché d’assurances modifié ou avenant et avis de…