Il incombe à l’ordonnateur de verser aux agents titulaires ou contractuels, âgés de moins de 25 ans et réunissant les conditions requises, les allocations logement et les primes de déménagement. La commune agit en tant que payeur et non en tant que cotisant (compte 6332).
Compte 6471 - Prestations versées pour le compte du FNAL
Mis à jour le 29 novembre 2021
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