Compte 661 - Charges d’intérêts

Mis à jour le , Vérifié le

Pièces justificatives – Remboursement d’emprunts souscrits auprès d’organismes prêteurs : 1 – Première échéance :le cas échéant1, tableau d’amortissement actualisé ;avis d’échéance ou avis de domiciliation2.2 – Échéances suivantes :le cas échéant3, tableau d’amortissement ;avis d’échéance ou avis de domiciliation2.Réf.D. no 2022-505, 23 mars 2022, § 16116292701829331. Cette pièce n’est pas à fournir lorsque les caractéristiques financières du prêt ne permettent pas la production du tableau d’amortissement dès la signature du contrat.16292701979562. L’avis de domiciliation doit être produit…
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