Compte 701 - Vente de produits finis

Fourniture d’eau. Pour les communes de moins de 500 habitants ayant opté pour la réintégration des opérations d’eau et d’assainissement dans le budget principal, le compte 7011 « Vente d’eau » enregistre le prix de l’eau et le compte 7012 « Taxes et redevances d’eau » les diverses redevances, telles la redevance perçue au profit du fonds national pour le développement des adductions d’eau en application des dispositions de l’article L. 371-6 du Code des communes et la redevance pour la détérioration de la qualité de l’eau instituée au profit des agences financières de bassin (L. no 64-1245…