Compte 705 - Études

Nota bene. Ces remboursements concernent des travaux d’entretien imputés en section de fonctionnement. Les travaux concernant la section d’investissement sont financés par des ressources de la section d’investissement et enregistrés au sein des subdivisions des comptes 454, 456, 457 ou 458. Assainissement non collectif. Le raccordement des immeubles aux égouts existants, disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique (systèmes d’assainissement collectif), est en principe obligatoire. Mais pour les immeubles qui ne sont pas raccordés (absence…