Compte 708 - Autres produits

Mis à jour le , Vérifié le

Pièces justificatives – Mise à disposition de personnel par une autre collectivité publique. 1 – Remboursement des rémunérations :délibération autorisant la conclusion de la convention ;convention de mise à disposition ;états liquidatifs.2 – Complément de rémunération versé à l’agent mis à disposition :mention dans la convention précisant la nature et le montant du complément ;le cas échéant, délibération précisant la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen, si l’indemnité complémentaire relève du régime indemnitaire institué dans la collectivité ;si la convention ne le…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.