Compte 73111 - Taxes foncières et d’habitation
Supression de la taxe d’habitation et réforme des indicateurs financiers.
L’article 5 de la loi de finances pour 2018, puis l’article 16 de la loi de finances pour 2020 ont prévu la suppression par étapes, de 2018 à 2023, de la taxe d’habitation afférente à l’habitation principale. Grâce à cette réforme, à compter de 2023, plus aucun ménage n’est imposé à la taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. Parallèlement, la taxe d’habitation afférente à tous les locaux autres que ceux affectés à l’habitation principale, notamment les locaux meublés conformément à leur destination et…
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