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Compte 73214 - Attribution de compensation CVAE – Département – Région

Compte 73 - Impôts et taxes
Mis à jour le 30 novembre 2021
Fiche pratique

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d’affaires. Cette taxe est instaurée au profit des collectivités territoriales.

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