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Compte 748388 - Autres

Compte 74 - Dotations et participations
Mis à jour le 30 novembre 2021
Fiche pratique

Il est institué, à compter de 2020, une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel marin. Cette dotation comporte trois fractions (CGCT, art. L. 2335-17 ; L. no 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 252, V).

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