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3.2 - Comptabilisation des titres de recettes

Section 3 - Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
Mis à jour le 29 novembre 2021

En matière de recettes, l’action du comptable public doit impérativement s’inscrire dans le cadre d’une concertation étroite avec les élus locaux et les services ordonnateurs afin de renforcer l’efficacité du recouvrement. Une gestion locale efficace du recouvrement suppose une approche rationnelle, sélective et hiérarchisée du recouvrement ainsi qu’une définition concertée des critères de mise en œuvre des poursuites et de dépôt des demandes d’admission. Il est donc recommandé de mettre en place une gestion partenariale du recouvrement.

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