Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dotations aux amortissements et aux provisions au titre des dépenses obligatoires
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Le règlement des dépenses obligatoires
Les dotations aux amortissements et aux provisions au titre des dépenses obligatoires
Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
La responsabilité du comptable
Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Les virements de crédits dans un budget voté par fonction
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Schémas concernant les comptes des collectivités territoriales
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Généralités
Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
Décisions juridictionnelles commentées
Compta & Finances locales
Recenser les informations indispensables
Les informations indispensables à communiquer
Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Les opérations éligibles au FCTVA
Compta & Finances locales
Mettre en forme le document budgétaire
Phases 3, 4, 5 et 6 de la mise en forme du budget
Compta & Finances locales
Présentation des grands principes budgétaires et comptables
Autonomie financière des collectivités territoriales et ses limites
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’utilité, le principe et le fonctionnement des régies
Compta & Finances locales
Le vote et le contrôle du compte administratif
Le compte administratif en déficit
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Avis commentés de chambres régionales des comptes
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires liées aux expérimentations
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La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
Schémas concernant les gestions des ordonnateurs et des comptables locaux
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Le recours aux partenaires publics
Financements par les partenaires publics
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Les subventions de l’État
Les majorations de subventions d’équipement à certains syndicats intercommunaux
Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Cas particuliers d’éligibilité des dépenses au FCTVA
Compta & Finances locales
Présentation des grands principes budgétaires et comptables
Les différentes comptabilités et instructions comptables
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’acte constitutif de la régie