Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
L’assise juridique des virements de crédits
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Pratiquer la fongibilité des crédits
L’assise juridique des virements de crédits
Compta & Finances locales
Compte 51 – Trésor, établissements financiers et assimilés
Compte 5118 – Autres valeurs à l’encaissement
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Compte 44 – État et autres collectivités publiques
Compte 448 – État et autres organismes publics – Charges à payer et produits à recevoir
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Les titres de recettes
Seuil de liquidation des créances des collectivités locales
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Compte 75 – Autres produits de gestion courante
Compte 75814 – Redevances sur l’énergie hydraulique
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Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 739216 – Reversements conventionnels de fiscalité
Compta & Finances locales
Compte 51 – Trésor, établissements financiers et assimilés
Compte 51175 – Cartes bancaires impayées
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Compte 65 – Autres charges de gestion courante
Compte 657 – Subventions de fonctionnement versées
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Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 735 – Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7038 – Autres redevances et recettes d’utilisation du domaine
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Compte 75 – Autres produits de gestion courante
Compte 758 – Produits divers de gestion courante
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Compte 47 – Comptes transitoires ou d’attente
Compte 472 – Dépenses à classer ou à régulariser
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Compte 51 – Trésor, établissements financiers et assimilés
Compte 51176 – TIP impayés
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Compte 51 – Trésor, établissements financiers et assimilés
Compte 5113 – Titres spéciaux de paiement
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 70389 – Reversement sur redevances
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Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 73216 – Reversements conventionnels de fiscalité
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Compte 13 – Subventions d’investissement
Compte 1335 – Participations pour non-réalisation d’aires de stationnement
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Compte 16 – Emprunts et dettes assimilées
Compte 1645 – Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements financiers
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Compte 15 – Provisions pour risques et charges
Compte 1522 – Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire)
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Compte 16 – Emprunts et dettes assimilées
Compte 1681 – Autres emprunts