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Lexique - Lettre B

  • Balances

    États regroupant l’ensemble des principales données relatives aux dépenses et aux recettes du budget, tant en investissement qu’en fonctionnement. Elles permettent d’avoir une vue rapide et synthétique des prévisions budgétaires.

  • Besoin réel de financement

    Le besoin total de financement représente le besoin en ressources de la seule section d’investissement. Ce besoin va être satisfait, pour partie, par la capacité d’épargne nette. Le solde constitue le besoin réel de financement. Il s’agit, sur un plan théorique, du besoin effectif de ressources (emprunts).

  • Besoin total de financement

    Le besoin total de financement représente le besoin en ressources de la seule section d’investissement, c’est-à-dire hors autofinancement. Il est égal à la différence entre les dépenses d’investissement réelles de la commune (hors remboursement du capital emprunté et déficit reporté) et les recettes d’investissement propres de la commune (hors emprunt, réserves et excédent reporté).

  • Budget

    Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics.

  • Budget annexe

    Budget d’un service d’une collectivité locale ou d’un établissement public de cette collectivité disposant de l’autonomie financière mais pas d’une personnalité morale distincte, devant être joint au budget principal de ladite collectivité. L’ouverture d’un budget annexe est nécessaire dès lors que l’activité d’un service relève d’une nomenclature comptable distincte de celle du budget principal. Elle peut également être justifiée pour isoler des opérations soumises à TVA.

  • Budget primitif

    Acte obligatoire, il contient les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année à laquelle il se rapporte. Il est composé du détail des prévisions, d’informations statistiques, d’états récapitulatifs (balances) et d’annexes.

  • Budget principal

    Budget comportant les dépenses et les recettes d’une collectivité locale sans celles des budgets annexes et des budgets rattachés.

  • Budget rattaché

    Budget de faible montant d’un établissement public disposant d’une personnalité morale distincte d’une collectivité locale, joint au budget principal de cette collectivité par commodité, notamment pour pouvoir utiliser de manière dérogatoire son compte au Trésor. Pour la commune, c’est le cas de la caisse des écoles et du CCAS, si leurs recettes de fonctionnement sont inférieures à des seuils réglementaires.

  • Budget supplémentaire

    Acte non obligatoire, c’est à la fois un budget de reports (résultats de l’exercice précédent, restes à réaliser, à mandater, à recouvrer) et un budget d’ajustement (opérations nouvelles, rectifications de prévisions).