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Lexique - Lettre E

  • Encours de la dette

    Stock de dette en capital restant à rembourser sur les emprunts et dettes à long et moyen terme.

  • Engagement

    Acte par lequel le maire crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge. L’engagement peut trouver son origine soit dans une volonté du maire (bon de commande, ordre de service, contrat d’assurance, acquisition immobilière, arrêté de nomination d’un agent communal etc.), soit dans celle d’un organisme ou d’une autorité extérieurs (décision juridictionnelle, notification d’un contingent, etc.).

    L’engagement comptable est la décision financière relative à la réalisation de la dépense. L’engagement juridique est la décision administrative correspondante.

  • Équilibre

    Principe selon lequel les prévisions budgétaires, estimées de façon sincère, doivent être équilibrées, c’est-à-dire ne pas comporter d’excédent des dépenses sur les recettes, ou inversement. De plus, cet équilibre doit être respecté à la fois globalement, mais aussi pour chacune des deux sections (investissement et fonctionnement). Enfin, la part en capital de l’annuité de la dette doit être autofinancée.

  • État de l’actif

    Document qui retrace la valeur nette comptable des biens de la collectivité (il se distingue de l’inventaire qui, lui, retrace la présence physique des biens).

  • Exécution des dépenses

    Ensemble des opérations par lesquelles le maire engage, liquide et ordonnance les dépenses avant qu’elles ne soient payées par le comptable.

  • Exercice

    Période comprise entre deux bilans successifs. Pour les collectivités territoriales, il s’agit de l’année calendaire, l’exercice budgétaire étant complété par la journée complémentaire.