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Lexique - Lettre J

  • Journée complémentaire

    Période allant au-delà du 31 décembre durant laquelle un ordonnateur est autorisé à continuer d’émettre des titres et des mandats de la section de fonctionnement du budget, ainsi que de la section d’investissement uniquement pour les opérations d’ordre budgétaires, datés du 31 décembre.

  • Juge des comptes

    Désigne la chambre régionale des comptes ou la Cour des comptes.