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Lexique - Lettre M

  • Mandat

    Ordre écrit de l’ordonnateur au comptable et relatif au paiement d’une dépense.

  • Mandatement d’office

    Possibilité donnée au représentant de l’État de se substituer au maire pour donner au comptable l’ordre de payer.

  • Maniement

    Action d’encaisser, de payer ou même de détenir des deniers publics.

  • Maquettes budgétaires

    Modèles de budget et de compte administratif annexés aux instructions budgétaires et comptables.

  • Marché

    Contrat conclu entre la commune et l’un de ses fournisseurs, dans les conditions prévues par le Code des marchés publics, pour la réalisation de travaux ou services et l’achat de fournitures.

  • Mise à disposition

    Transfert obligatoire d’un bien nécessaire à l’exercice d’une compétence elle-même transférée à un EPCI. La collectivité conserve la propriété du bien sans espoir de retour (sauf changement de législation).