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Lexique - Lettre O

  • Opération d’équipement

    Ensemble d’acquisitions d’immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d’études y afférents, aboutissant à la réalisation d’un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature. Cette opération peut également comprendre des subventions d’équipement versées.

  • Opérations d’ordre

    Par opposition aux opérations dites « réelles », opérations insusceptibles d’entraîner un encaissement ou un décaissement.

  • Opérations d’ordre budgétaires

    Opérations d’ordre faisant jouer deux comptes budgétaires, l’un en dépenses, l’autre en recettes, appartenant ou non à la même section du budget.

  • Opérations d’ordre non budgétaires

    Opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement du budget, constatées par le comptable au vu des informations communiquées par l’ordonnateur.

  • Opérations d’ordre semi-budgétaires ou mixtes

    Opérations d’ordre faisant jouer un seul compte budgétaire en dépenses ou en recettes, se distinguant des opérations purement budgétaires par le fait qu’il s’agit d’opérations d’ordre et non pas réelles.

  • Opérations patrimoniales

    Opérations d’ordre restant budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement.

  • Ordonnancement d’une dépense

    Acte administratif donnant, conformément aux résultats de la liquidation, l’ordre de payer une dette de la commune. L’ordonnancement est plus fréquemment appelé « mandatement ».

  • Ordonnateur

    Autorité à qui est confiée l’exécution du budget (le maire). Il décide des opérations budgétaires, juge de l’opportunité des dépenses et des recettes. Il ne peut pas procéder aux opérations matérielles de paiement et d’encaissement et n’est pas autorisé à manier les fonds communaux.