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Lexique - Lettre P

  • Paiement

    Opération par laquelle le comptable acquitte une dépense, au vu d’un mandat établi par l’ordonnateur.

  • Pièces justificatives

    Documents que l’ordonnateur doit produire obligatoirement à l’appui des mandats de paiement.

  • Plan comptable général (PCG)

    Règlement du comité de la réglementation comptable no 99-03 modifié du 29 avril 1999 annexé à l’arrêté du 22 juin 1999, fixant les normes françaises de la comptabilité générale, notamment la nomenclature comptable et la contexture des documents de synthèse. Aux termes du règlement général sur la comptabilité publique, les nomenclatures des collectivités territoriales doivent s’inspirer du PCG.

  • Plan de comptes

    Liste des comptes qui doivent être ouverts dans une comptabilité.

  • Politique tarifaire

    Détermination du prix auquel sera facturé le service rendu à la population.

  • Potentiel financier

    Le potentiel financier d’une collectivité est un indicateur de sa richesse. Il prend en compte non seulement la richesse fiscale, mais également une part des dotations versées par l’État. Le potentiel financier d’une commune est égal à son potentiel fiscal majoré du montant perçu par la commune l’année précédente au titre de la dotation forfaitaire de la DGF.

  • Potentiel fiscal

    Le potentiel fiscal d’une collectivité est un indicateur de sa richesse fiscale. Il est égal à la somme des produits obtenus en multipliant, pour chacune des taxes directes locales, les bases de la collectivité par les taux moyens nationaux de l’année considérée.

  • Prise en charge d’un mandat ou d’un titre

    Opération consistant, pour le comptable, à inscrire les mandats de paiement en détail au journal des charges, ou les titres de recettes au journal des produits, et à effectuer les contrôles qui lui reviennent.

  • Provision

    Constatation d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif ou d’une augmentation de la valeur d’un élément du passif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.