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Lexique - Lettre S

  • Section de fonctionnement

    Partie du budget regroupant toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement des services communaux, c’est-à-dire toutes celles qui reviennent régulièrement chaque année.

  • Section d’investissement

    Partie du budget regroupant toutes les dépenses et recettes relatives à des opérations non répétitives, c’est-à-dire non renouvelables à l’identique chaque année, qui se traduisent par une modification appréciable de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune.

  • Sincérité

    Notion selon laquelle les prévisions de recettes et de dépenses doivent, pour chaque document budgétaire, avoir fait l’objet d’une évaluation excluant toute majoration ou minoration fictives.

  • Solde de l’exercice

    Le solde de l’exercice correspond à la différence entre les recettes totales et les dépenses totales des deux sections. Il mesure le décalage entre ce qui a été effectivement emprunté et ce qui aurait dû être emprunté.

    Lorsque le montant des emprunts est supérieur au besoin réel de financement, le solde de l’exercice est un excédent.

    Lorsque le montant des emprunts est inférieur au besoin réel de financement, le solde de l’exercice est un déficit.

  • Solde d’exécution

    En section d’investissement, différence entre le montant des titres de recettes et le montant des mandats de dépenses émis au cours de l’exercice, y compris le cas échéant les réductions et annulations de recettes et de dépenses, augmentée ou diminuée du report des exercices antérieurs.

  • Subvention d’investissement

    Ressource accordée unilatéralement par un organisme public, en principe en vue de financer l’acquisition d’immobilisations. Pour le bénéficiaire, il s’agit d’un passif devant être intégré progressivement au résultat. Pour la collectivité territoriale qui l’attribue, il s’agit d’une immobilisation incorporelle amortissable selon des durées forfaitaires.

  • Suspension de paiement

    Acte motivé par lequel le comptable signifie à l’ordonnateur son refus de payer une dépense. L’ordonnateur peut, en retour, signifier au comptable un ordre de réquisition.