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Lexique - Lettre T

  • Taxe d’habitation

    Impôt perçu au profit des collectivités locales et dû par toute personne ayant la disposition d’une habitation meublée.

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties

    Impôt perçu au profit des collectivités locales et dû par les propriétaires d’immeubles bâtis.

  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Impôt perçu au profit des collectivités locales et dû par les propriétaires d’immeubles non bâtis.

  • Taxe professionnelle

    Ancien impôt perçu au profit des collectivités locales et dû par toute personne exerçant de façon habituelle une activité professionnelle non salariée. Il a été supprimé en 2011.

  • Titre de recette

    Ordre écrit de l’ordonnateur au comptable, et relatif au recouvrement d’une recette

  • Transferts reçus

    Ils sont constitués des remboursements, subventions et participations et dotations versés par l’État.

  • Transferts versés

    Ils sont constitués des contingents et participations et des allocations et subventions.

  • Travaux en régie

    Immobilisations réalisées par un organisme public par ses propres moyens et pour lui-même.

  • Trésorerie

    Fonds dont dispose la collectivité dans la caisse du comptable.