Taxe d’habitation
Impôt perçu au profit des collectivités locales et dû par toute personne ayant la disposition d’une habitation meublée.
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Impôt perçu au profit des collectivités locales et dû par les propriétaires d’immeubles bâtis.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Impôt perçu au profit des collectivités locales et dû par les propriétaires d’immeubles non bâtis.
Taxe professionnelle
Ancien impôt perçu au profit des collectivités locales et dû par toute personne exerçant de façon habituelle une activité professionnelle non salariée. Il a été supprimé en 2011.
Titre de recette
Ordre écrit de l’ordonnateur au comptable, et relatif au recouvrement d’une recette
Transferts reçus
Ils sont constitués des remboursements, subventions et participations et dotations versés par l’État.
Transferts versés
Ils sont constitués des contingents et participations et des allocations et subventions.
Travaux en régie
Immobilisations réalisées par un organisme public par ses propres moyens et pour lui-même.
Trésorerie
Fonds dont dispose la collectivité dans la caisse du comptable.
