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Mots-clés - Lettre C

  • Cadastre

  • Caisse

  • Caisse de retraite

  • Caisse des dépôts et consignations

  • Caisse des écoles

  • Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

  • Calamités publiques

  • Calcul

  • calcul de la dotation globale de fonctionnement

  • Calcul des dotations

  • Calcul des ratios

  • Camping-car

  • Capacité de désendettement

  • Capacité de financement

  • Capacité d’épargne brute

  • Capacité d’épargne nette

  • Capital décès

  • Caravane

  • Carte bancaire

  • Carte bancaire impayée

  • Carte d'achat

  • Carte grise

  • Catastrophe naturelle

  • Cautionnement

  • Centrales nucléaires ou thermiques

  • Centre communal d'action sociale (CCAS)

  • Centre de gestion financière

  • Centre d’incendie et de secours

  • Certificat

  • Certification des comptes

  • Cessation progressive d’activité

  • Cession

  • Chambre de commerce et d’industrie

  • Chambre des métiers

  • Chambre régionale des comptes (CRC)

  • Change

  • Chapitre budgétaire

  • Charge

  • Charge financière

  • Charges à répartir

  • Charges de personnel

  • Charges et recettes de fonctionnement

  • Charges transférées

  • Charte de l'élu local

  • Chèque

  • Chèque impayé

  • Chèque restaurant

  • Chèque transport

  • Chèque vacances

  • Choix du vote par nature ou par fonction

  • Chorus Pro

  • Cimetière

  • Classe

  • Clause de compétence générale

  • Clause de revoyure

  • Club de jeux

  • Coefficient correcteur

  • Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

  • Coefficient d’intégration fiscale

  • Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Collectivités territoriales

  • Comité des finances locales

  • Commerce de proximité

  • Commission de surendettement

  • Commission d’accès aux documents administratifs

  • Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

  • Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)

  • Commission municipale

  • Communauté à fiscalité professionnelle unique

  • Communauté de communes

  • Communauté d’agglomération

  • Communauté urbaine

  • Commune

  • Commune en difficulté

  • Commune nouvelle

  • Communes fusionnées

  • Communes membres

  • Communication des informations fiscales

  • Compensation des charges

  • Compensation des pertes

  • Compensation légale

  • Compensations d’exonérations fiscales

  • Compétitivité des entreprises

  • Comptabilisation des valeurs inactives

  • Comptabilisation des versements

  • Comptabilité analytique

  • Comptabilité des dépenses engagées

  • Comptable

  • Comptable assignataire

  • Comptable de fait

  • Comptable patent

  • Compte administratif

  • Compte au Trésor

  • Compte bancaire

  • Compte de gestion

  • Compte de résultat

  • Compte épargne temps

  • Compte financier unique

  • Compte-rendu du débat d’orientation budgétaire

  • Comptes de bilan

  • Comptes de capitaux

  • Comptes de charges par nature

  • Comptes de placement

  • Comptes de produits

  • Comptes de stock

  • Comptes de tiers

  • Comptes d’immobilisations

  • Comptes financiers

  • Comptes spéciaux

  • Comptes transitoires ou d’attente

  • Concession

  • Concours

  • Congé de fin d’activité

  • Conjoncture

  • Conseil de développement

  • Conseil municipal

  • Consentement à l'impôt

  • Conséquence de l’annulation du budget

  • Consolidation des comptes

  • Contentieux (provisions obligatoires)

  • Contractualisation

  • Contractualisation avec l’État

  • Contrat

  • Contrat de partenariat

  • Contrat de ville

  • Contrat d’emploi solidarité

  • Contrat exécutoire

  • Contrats de Cahors 

  • Contribuable

  • Contribution

  • Contribution au redressement des finances publiques

  • Contribution économique territoriale (CET)

  • Contribution sociale généralisée (CSG)

  • Contributions directes

  • Contrôle budgétaire

  • Contrôle de légalité

  • Contrôle des dépenses

  • Contrôle partenarial

  • Convention

  • Convention de paiement de dépenses ou d’encaissement de recettes

  • Convention de partenariat avec une association

  • Convention de subvention

  • Coopération intercommunale

  • Coopérative agricole

  • Corse

  • Cotisation

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • Cotisation minimum CFE

  • Cotisation sociale

  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  • Cotisations syndicales

  • Cour de discipline budgétaire et financière

  • Cour des comptes

  • Créance

  • Création et reprise d’entreprises

  • Crédit

  • Crédit bancaire

  • Crédit de paiement (CP)

  • Crédit de trésorerie

  • Critères de sélection

  • Critères financiers locaux

  • Croissance

  • Crowdfunding

  • Cultes (FCTVA)

  • Cumul de mandats électoraux

  • Cycle budgétaire