Compta & Finances locales

Eau
Compte 701 - Vente de produits finis
L’AMF au cœur de la guerre de l’eau
Réduction des charges de facturation des services d'eau et d'assainissement
Une régie publique des eaux est-elle assujettie à la taxe d’apprentissage ?
eau potable de première nécessité
Suppression de la TVA sur l’eau potable de première nécessité : une mise à jour des tarifs nécessaires
École
L’aménagement des rythmes scolaires
L’école n’est pas gratuite… pour les communes !
L’État prône un soutien notable, non intégral, aux communes dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
Compte 453 – Caisse des écoles rattachée
Les dépenses d’éducation dans les écoles publiques
École privée
L’école n’est pas gratuite… pour les communes !
Économie sociale et solidaire
Renforcement historique du dispositif local d’accompagnement
Monnaie locale : oui pour acheter sa baguette de pain, non pour payer ses impôts
Est-il possible pour les administrés de payer certains services (piscines, cantine…) avec une monnaie locale et non des euros ?
Écriture comptable
Les faux en écritures publiques
Effort fiscal
Effort fiscal
Données nécessaires au calcul des dotations : bases de calcul de la dotation forfaitaire et autres informations
Baisse des dotations et hausse de la fiscalité locale : un jeu à somme nulle ?
Égalité des citoyens
Les garanties de la gestion publique
Élaboration du budget
Choix du financement : politique tarifaire
Les organes de réflexion et de consultation
La définition d’une politique budgétaire
Élargissement de l’assiette d’imposition forfaitaire sur les réseaux (IFER)
Élargissement de l’assiette d’IFER : un surcroît de ressources fiscales pour les collectivités à mesurer
Électricité
Installations de production d’électricité d’origine géothermique
Compte 7351 – Taxe sur la consommation finale d’électricité
Activités de production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation
Élu local
Compte 65315 - Formation
Dotation élu local
Compte 742 - Dotations aux élus locaux
Indemnités de fonction des élus locaux : une politique en faveur des « grands élus »
Dotation spéciale pour les élus locaux des petites communes : + 2,31%
Émission d'un mandat
Reversements et restitutions sur impôts et taxes : émission d'un titre ou d'un mandat ?
Emploi
Compte 6416 – Emplois d’insertion
La contribution en cas de non-respect des règles de parité dans les emplois de direction des collectivités territoriales
Emploi aidé
Compte 6416 - Emplois aidés
Emprunt
Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres
Compte 16 - Emprunts et dettes assimilés
Emprunts, dettes assimilées et capacité de désendettement
Compte 1643 - Emprunts en devises
Compte 16813 - Particuliers
Compte 1644 - Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie
Compte 1671 - Avances consolidées
Compte 16452 - Remboursements temporaires sur emprunts en devises
Compte 1675 - Dettes afférentes aux METP et PPP
Compte 16449 - Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie
Compte 1632 – Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine
La dette n'est pas toujours toxique
Phases 1 et 2 de la mise en forme du budget
Compte 1687 – Autres dettes
Compte 1517 – Provisions pour garantie d’emprunts
Compte 166 – Refinancement de dette
Compte 152 – Provisions pour risques et charges sur emprunts
Il n’y a pas de gagnants au jeu de domino des subventions entre collectivités
Lueur d’espoir et dynamique vertueuse pour les finances des collectivités locales
Compte 1521 – Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire)
Compte 1645 – Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements financiers
Compte 164 – Emprunts auprès des établissements financiers
Compte 1681 – Autres emprunts
Compte 1522 – Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire)
Compte 1688 – Intérêts courus
Principe : ne pas emprunter pour payer ses annuités d’emprunts
Compte 5194 – Billets de trésorerie
Compte 465 – Avances en garantie d’emprunts
Compte 76812 – Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisés
Compte 7681 – Fonds de soutien – Sortie des emprunts à risque
Compte 1682 – Bons à moyen terme négociables
Compte 168751 – Autres dettes GFP de rattachement
Compte 1672 – Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
Compte 4816 – Frais d’émission des emprunts obligatoires
Compte 194 – Provisions pour risques et charges sur emprunt – Stock à la date de première application
Compte 2761 – Créances pour avances en garantie d’emprunt
Compte 1643 – Emprunts en devises
Compte 1644 – Les emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie
Compte 167 – Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
Fonds propres, emprunts et dettes assimilées
Frais d’émission des emprunts obligataires (compte 4816)
Emprunt obligataire
Compte 1632 - Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine – Anticipation du remboursement en capital
Emprunts obligataires avec des primes d'émission
Déficit de l'État : quand le conjoncturel masque le structurel
En-cours
Dispositions générales – Comptes de stocks et en-cours
Encadrement contractuel
L’encadrement contractuel de certains budgets locaux
Encadrement des tarifs
Choix du financement : politique tarifaire
Encaissement
Paiement du débiteur
Dispositif « zero cash » victime de tabagisme passif ?
Compte 4717 – Recettes relevé Banque de France
Moyens de règlement des dépenses publiques : révision des modalités du prélèvement bancaire
Compte 5118 – Autres valeurs à l’encaissement
Compte 5115 – Cartes bancaires à l’encaissement
Encaissement en numéraire
Peut-on supprimer les paiements numéraires sur les horodateurs sachant que nous avons deux autres moyens de paiement (par carte bancaire et par téléphone, via l'application Whoosh) ?
Dispositif « zero cash » victime de tabagisme passif ?
Encaissement par lecture optique
Compte 584 – Encaissement par lecture optique
Endettement
Réduction des dépenses de fonctionnement : un rapport innovant
Le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique confirme une année 2016 maussade pour les finances publiques locales
Énergie
Définition et textes de référence
Installations et ouvrages relatifs au gaz naturel et canalisations de transport d’hydrocarbures et de produits chimiques
Présentation et textes de référence
Éoliennes terrestres et hydroliennes
Modalités de calcul et de versement de la dotation compensatoire liée à l’augmentation des prix de l'énergie, de l'électricité et du chauffage urbain
Dotation aux communes touchées par l'inflation des charges d'énergie en 2022
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les finances des collectivités territoriales
Dispositions générales
Présentation et textes de référence
Guide pratique
Présentation et textes de référence
Compte 707 - Ventes de marchandise
Logements équipés pour économiser l’énergie ou en faveur du développement durable
Installations concernées
Éoliennes concernées
Compte 75814 – Redevances sur l’énergie hydraulique
Compte 7355 – Taxe sur l’énergie hydraulique
Énergies renouvelables
Guide pratique
Enfouissement
Compte 605 - Achats de matériel, équipements et travaux
Enfouissement de réseaux (FCTVA)
Guide pratique
Engagement
Le rôle du maire ou du président, ordonnateur des dépenses
Les principes de l’exécution budgétaire
Le caractère obligatoire de la comptabilité des dépenses engagées
Exemple d’engagement et de liquidation de dépenses
Modèle de fiche d’engagement et de liquidation des dépenses
Processus d’exécution des dépenses
Possibilité de paiement sans engagement préalable
Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité
Précisions sur l’engagement de dépenses pour le compte d’une collectivité par des agents commerciaux
engagement pluriannuel
Peut-on éviter de procéder à deux engagements lorsqu'une dépense s'étend sur l'année scolaire ?
Engagements hors bilan
Définition – Engagements hors bilan
Comptes spéciaux (comptes non budgétaires et hors bilan)
Enregistrement
Ressources du fonds
Répartition du fonds
Compensations des réductions de taux et des exonérations
Présentation
Suppression de la taxe régionale
Exonérations et abattements
Dispositions diverses
Tarifs
Impositions locales
Taxes perçues au profit des départements, des communes et des fonds de péréquation
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière
Définitions
Compte 6354 – Droits d’enregistrement et de timbre
Entité publique locale
Les normes comptables applicables aux entités publiques locales
Entrée en vigueur du budget
Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des départements et des régions
Le vote et l’entrée en vigueur des budgets communaux
Schémas concernant l’entrée en vigueur des budgets locaux
Entretien
Compte 61523 - Voies et réseaux
Compte 61521 - Terrains
Les dépenses d’entretien
Compte 60633 – Fournitures de voirie
Compte 615 – Entretien et réparations
L’entretien de l’hôtel de ville ou de la mairie
Entretien des voies communales
Les dépenses d’entretien
Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale
Recettes du stationnement payant : une nouvelle aubaine pour les collectivités ?
Enveloppe
Répartition, entre les départements, d’une partie des sommes du fonds exceptionnel à destination des collectivités locales (D. n° 2017-615 du 24 avril 2017)
Environnement
Présentation
Propriétés assujetties à une obligation réelle environnementale
Dispositions générales
Propriétés bâties situées dans un projet d’intérêt général justifié par la pollution de l’environnement
Logements situés dans un périmètre d’exposition aux risques
La gestion de la dotation par le préfet
Combien de crues avant que ne soit instaurée une fiscalité environnementale ?
La procédure pour les bénéficiaires des fonds
La dotation « évènements climatiques ou géologiques »
Guide pratique
Compte 7368 – Taxe locale sur la publicité extérieure
éolienne
Éoliennes terrestres et hydroliennes
Présentation et textes de référence
Éoliennes concernées
Épargne
L'affectation des résultats et la notion d'épargne
La capacité d’épargne
Compte 2732 – Fonds d’épargne forestière
Épargne brute
Les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022
Épargne forestière
Compte 4156 - Traites de coupe de bois – Contentieux
Compte 2732 - Fonds d’épargne forestière
Équilibre budgétaire
Les règles du contrôle budgétaire : le respect des éléments de l'équilibre réel
L’équilibre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement
Généralités
Compte 16449 - Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie
Équilibre réel
Les règles du contrôle budgétaire : le respect des éléments de l'équilibre réel
Le tableau des propositions des chambres régionales des comptes de rétablissement de l’équilibre réel
Équipement
Les majorations de subventions d’équipement à certains syndicats intercommunaux
Les fonds de concours
Projets d’investissements
Compte 204 - Subventions d’équipement versées
Compte 605 - Achats de matériel, équipements et travaux
Compte 748371 – Dotation d’équipement des territoires ruraux
Montant de la dotation globale
Compte 134 – Fonds affectés à l’équipement non amortissable
Compte 60632 – Fournitures de petit équipement
Mécanisme de répartition de la dotation
Projets de développement économique, social, environnemental et touristique
Notions utilisées pour le calcul des dotations
Projets favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural
Guide pratique
Historique de la dotation globale d’équipement
Investissement public local : la reprise des dépenses en 2017 ne cache pas que du bon. Explications.
Les baisses de dotations : freins à l’évolution des dépenses, menaces pour les équipements
Compte 2044 – Subventions d’équipement en nature
Compte 605 – Achats de matériel, équipements et travaux
Compte 2042 – Subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Escroquerie
Risque de double décaissement : un escroc reçoit un virement d’une personne publique en lieu et place du fournisseur
Tentatives d’escroquerie, ou comment les comptables publics et les ordonnateurs deviennent parfois enquêteurs
Escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI)
Escroqueries aux faux ordres de virement : le guide de la DGFip mis à jour
Espaces naturels protégés
Espaces naturels protégés concernés
Présentation et textes de références
Espèces
Une administration peut-elle refuser le paiement en espèce ?
Est-il possible pour les administrés de payer certains services (piscines, cantine…) avec une monnaie locale et non des euros ?
établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Précisions sur le non-assujettissement à la TVA des EPHAD
Établissement public à caractère industriel et commercial
Les budgets annexes des EPCI et des EPIC
Dans quelles conditions un établissement public industriel et commercial peut-il instituer une redevance pour service rendu ?
Établissement public à fiscalité propre
La théorie des économies d'échelle ou l'Histoire des regroupements territoriaux
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Les collectivités territoriales
Les budgets annexes des EPCI et des EPIC
Transmettre le budget voté au représentant de l’État
L’introduction d’un amortissement obligatoire et de provisions réglementées dans le plan comptable des communes les plus importantes
La DGF des EPCI
Compte 13156 – Attribution de compensation d’investissement
Fusion d’EPCI à fiscalité propre
Périmètre des EPCI : le décret relatif au contenu du document d’orientation est paru
Réforme de la DGF intercommunale : une inconstitutionnalité à effet (très) limité
Présentation et textes de référence
Compte 2046 – Attributions de compensation d’investissement
Ressources et compétences des EPCI et des communes : un équilibre délicat
Réforme territoriale et dispositions financières
Les délégations de fonctions dans les EPCI
EPCI à fiscalité propre et subventionnement d’une charge qui n’a pas été mutualisée mais qui intéresse plusieurs communes membres
La validation ferme mais critiquable du dispositif d’attribution de la dotation d’intercommunalité par le Conseil constitutionnel
La dotation de solidarité communautaire en pratique
Débat d’orientation budgétaire à la création d’un EPCI
Compte 73211 – Attribution de compensation (CGI, art. 1609 nonies C–V)
Le contrôle de la compétence de l’EPCI
Dissolution d’un EPCI : tableau récapitulatif
Procédure de création d’un EPCI
Les syndicats : les régimes fiscaux
Les EPCI : les régimes fiscaux
Incidence sur les compétences d’une superposition ou d’une interférence de périmètres
Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Taxe GEMAPI : attendre ou non la loi de finances 2018 pour l’instaurer
Établissement public d’aménagement
Présentation et textes de référence
Établissement public foncier
Cas particuliers d’éligibilité des dépenses au FCTVA
Présentation et textes de référence
Établissements financiers
Compte 51175 – Cartes bancaires impayées
Compte 51172 – Chèques impayés
État
Les subventions d'État
états 1259
Plus que quelques jours pour transmettre vos états 1259 dématérialisés
Étude
Compte 705 - Études
Excédent
La loi du 5 janvier 1988
Compte 756 – Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial
Compte 652 – Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif
Compte 7582 - Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif
Lueur d’espoir et dynamique vertueuse pour les finances des collectivités locales
Conditions de reprise de l’excédent d’investissement
Compte 466 – Excédents de versement
Compte 755 – Excédents ou déficit des budgets annexes à caractère administratif
Compte 1069 – Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits
Excédent de versement
Compte 4714 – Recettes à réimputer
Exception
Constituer les provisions obligatoires
Exécution
Le contrôle par le comptable
Schéma concernant l’exécution des dépenses locales
Les rectifications, réductions ou annulations de titres
L’émission des titres de recettes
La forme et le contenu du mandat de paiement
Les délais de paiement
Contrôle hiérarchisé et allegé des dépenses
Achats réalisés sur Internet
Les principes de l’exécution budgétaire
Le contrôle interne et l’audit interne
Ordonnancement de la dépense et règles de prescription
Les dépenses irrégulières ou insuffisamment justifiées
Le sursis à exécution
Maîtrise du délai de paiement : conseils
Copie des pièces justificatives
Retard de paiement
Le contrôle de la compétence de l’EPCI
La gestion de trésorerie
Mention obligatoire sur l’avis des sommes à payer
La différence entre la justification du service fait et la certification du service fait
Bordereau de mandats
Cas particulier
Le titre de créance résultant d’une décision juridictionnelle ou d’un acte authentique
Diligence du comptable
La liquidation des recettes par l’ordonnateur
Les principes de l’exécution des recettes
Possibilité de paiement sans engagement préalable
Le droit d’évocation des pièces justificatives conservées par l’ordonnateur
Titres de recettes dématérialisés
Les délais d’émission des titres de recettes et prescription d’émission
Exécution des dépenses
Le décret relatif aux mandats confiés par les collectivités est publié
Le caractère obligatoire de la comptabilité des dépenses engagées
Modèle de fiche d’engagement et de liquidation des dépenses
Processus d’exécution des dépenses
Exécution des prévisions et des autorisations budgétaires
Les titres de recettes : présentation
exécution des recettes
Le décret relatif aux mandats confiés par les collectivités est publié
Exécution forcée
Le titre exécutoire
Les tiers solidaires
Les poursuites, ou mesures d’exécution forcée
Exercice clos
La reprise des résultats de l’exercice clos
Exonération
Exonérations et dégrèvements permanents
Présentation
Exonérations de droit
Cas des collectivités publiques
Exonérations facultatives
Organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), activités sociales et autres activités
Exonérations de droit
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
Présentation
Exonérations temporaires des logements
Exonérations et abattements temporaires des activités économiques
Cotisation foncière des entreprises
Exonérations et réductions diverses
Guide pratique
Foncier bâti
Compte 74833 - État – Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
Entreprises nouvelles
Dispositions applicables sur l’ensemble du territoire ou à certaines parties du territoire
Propriétés assujetties à une obligation réelle environnementale
Exonération de cotisation minimum (CFE et CVAE)
Compensations des réductions de taux et des exonérations
Activités de déshydratation de fourrages
Activités susceptibles d’être exonérées
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Régime des exonérations
Grands ports maritimes
Logements situés à proximité d’une installation classée à risques
Régime des exonérations
Constructions nouvelles : prolongation des exonérations de longue durée
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
Exonération de cotisation foncière des entreprises
Patrimoine universitaire
Magasins et boutiques
Foncier bâti
Guide pratique
Maisons de santé
Logements situés dans un périmètre d’exposition aux risques
Jeunes entreprises innovantes
Exonération des jeunes entreprises innovantes ou universitaires
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Activités médicales des groupements de coopération sanitaire
Exonération et abattement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers
Installations de stockage de déchets non dangereux
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Cotisation foncière des entreprises
Exonérations des gîtes ruraux et des meublés
Biens exonérés à titre militaire, universitaire ou hospitalier
Zones de revitalisation rurale
Montant des bases exonérées
Exonérations et abattements
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations des médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux
Activités industrielles ou de recherche scientifique et technique
Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité professionnelle unique
Zones, entreprises ou investissements concernés
Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité de zone
Reconversion d’activités
Exonération des entreprises nouvelles
Exonération des diffuseurs de presse (CFE et CVAE)
Définition
Définition
Golfs
Exonérations de droit
Vers une exonération de sanctions financières en cas de violation du RGPD
Collectivités, des économies sont encore possibles : imposez des contraintes purement publiques !
Compte 74835 – État – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation
Exonération de CET
Cas des collectivités publiques
Organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), activités sociales et autres activités
Activités agricoles ou liées à l’agriculture
Activités artisanales et les activités assimilées
Installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation
Exonération de CFE
Exonération de cotisation foncière des entreprises
Exonération de cotisation foncière des entreprises
Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins
Guide pratique
Exonération en faveur des artisans et des professions commerciales
Services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique
Dispositions communes
Exonération d’établissements autres qu’artisanaux ou commerciaux
Exonérations des médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux
Guide pratique
Reconversion d’activités
Guide pratique
Dispositions générales
Reprise d’établissements en difficulté
Exonération de certaines activités commerciales
Réduction pour création d’établissements
Exonération de CVAE
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Les régions : laboratoire pour la fiscalité locale ?
Fiscalité locale : la baisse des impôts de production annoncée par le Gouvernement
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Exonération en l’absence de délibérations contraires
Exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers
Réforme de la fiscalité locale : des contours nets dans un contexte flou
Brochure 2018 des impôts locaux : Grands axes d'un guide presque pratique
La politique des volets fermés : majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
Le budget 2018 a été définitivement adopté : quels impacts pour les collectivités ?
Taxes d’habitation : une exonération totalement… partielle… en 2020
Baisse des dotations et hausse de la fiscalité locale : un jeu à somme nulle ?
Exonération de TFPB
Logements sociaux : actualisation des critères pour bénéficier d’un allongement de la TFPB
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Dans quelles conditions les hébergements temporaires destinés aux personnes défavorisées sont-ils exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Constructions nouvelles et autres logements (FB)
Exonération de TFPNB
Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit
Propriétés assujetties à une obligation réelle environnementale
Constructions nouvelles : exonérations de droit commun
Constructions nouvelles : prolongation des exonérations de longue durée
Logements acquis dans des copropriétés dégradées
Zones humides et sites Natura 2000 (FNB)
Vergers, cultures fruitières d’arbres et d’arbustes et vignes
Terrains plantés en oliviers
Plantations de noyers
Exonération de TH
Compte 74834 - État – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation
Exonération de taxe d’habitation
Exonération des activités économiques
Entreprises nouvelles
Activités de déshydratation de fourrages
Magasins et boutiques
Jeunes entreprises innovantes
Installations de stockage de déchets non dangereux
Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et extension des zones d’activités
Activités de production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation
Golfs
Exonération des reprises d’entreprises
Guide pratique
Exonération des taxes foncières
Logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire
Logements anciens réhabilités faisant l’objet d’un contrat de location-accession
Propriétés bâties situées dans un projet d’intérêt général justifié par la pollution de l’environnement
Devenir des exonérations et abattements de foncier bâti
Autres délibérations
Compte 74834 – État – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières
Exonération en faveur des personnes défavorisées
Personnes défavorisées (TH et FB)
Exonération FB
Logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux
Activités de production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation
Expérimentation
Les dépenses obligatoires liées aux expérimentations
Une mutualisation des opérations d’ordonnancement des dépenses au sein des services de l’État
Expérimentation des péages urbains
Présentation et textes de référence
Redevance pour services rendus
Droit départemental de passage
Expérimentation territoriale
La séparation entre ordonnateur et comptable à l’épreuve de l’expérimentation
Réforme du cadre budgétaire et comptable : une réforme par l'État pour l'État
Certification des comptes inéluctable, comptes fiables = finances viables ?
Quête de simplification et expérimentation territoriale
Externalisation de misions de comptabilité publique
Externalisation d’opérations relevant de la compétence des comptables publics