Compta & Finances locales

Habitat
Communes concernées
Montant du prélèvement
Présentation et textes de référence
Fonds national des aides à la pierre
Présentation
Majoration du prélèvement en cas de carence
Fonds d’aménagement urbain
Habitations à loyer modéré (HLM)
Organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), activités sociales et autres activités
Hausse des impôts locaux
Impôts locaux : la mise à l'épreuve du consentement
Les collectivités locales en chiffres
hausse des prix
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les finances des collectivités territoriales
Publication du décret « filet de sécurité »
Haut-Rhin
Le contrôle des actes budgétaires des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un exemple pour une modernisation
Hébergement
Natures et catégories d’hébergement
Dans quelles conditions les hébergements temporaires destinés aux personnes défavorisées sont-ils exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Holding animatrice
« Holding animatrice » : une clarification du Conseil d'État sur cette notion bienvenue !
Honoraires
Compte 6227 - Frais d’actes et de contentieux
Compte 6226 - Honoraires
Compte 6226 – Honoraires
Compte 6475 – Médecine du travail, pharmacie
Compte 622 - Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
Compte 622 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
Hydrocarbures
Installations et ouvrages relatifs au gaz naturel et canalisations de transport d’hydrocarbures et de produits chimiques
Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température
Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures
Hygiène et désinfection
Compte 7064 - Taxe d’analyse et de désinfection