Compta & Finances locales

Lettre de relance
Formalité préalable aux poursuites : la lettre de relance
Licence d’exploitation (redevance)
Compte 651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Ligne de trésorerie
Compte 519 – Crédits de trésorerie
Compte 5194 – Billets de trésorerie
liquidation
Le rôle du maire ou du président, ordonnateur des dépenses
Liquidation
Modèle de fiche d’engagement et de liquidation des dépenses
Mention obligatoire sur l’avis des sommes à payer
La liquidation des recettes par l’ordonnateur
Liquidation d’une dépense
Exemple d’engagement et de liquidation de dépenses
Liquidation judiciaire
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires du débiteur
Lissage des cotisations
Plafonnement des cotisations perçues en 2010 et 2011 au profit des syndicats fiscalisés
Lissage des cotisations sur 2010-2013
Local d’habitation
Guide pratique
Dispositions générales
Local industriel
Réduction de la valeur locative des locaux industriels (TF et CFE)
Location
Compte 70321 – Droits de stationnement et de location sur la voie publique (D. no 2002–409, 26 mars 2002)
Locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence temporaire
Logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire
Compte 613 – Locations
Logements à usage locatif
Quelles sont les conditions d’application de la majoration de la valeur locative pour les propriétés non bâties ?
Délais de paiement des créances
Compte 414 – Locataires – Acquéreurs et locataires
Compte 7035 – Locations de droits de chasse et de pêche
Compte 70322 – Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial
Compte 70682 – Location de compteurs
Compte 7032 – Droits et permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics
Compte 1676 – Dettes envers locataires acquéreurs
Location de véhicules
Cas particuliers d’éligibilité des dépenses au FCTVA
Location d’immeubles
Plateformes de locations meublées touristiques : la taxe de séjour déplafonnée
Cas particuliers
Locations meublée touristique
Plateformes de locations meublées touristiques : la taxe de séjour déplafonnée
Logement
Ressources et répartition de la dotation
Compte 65573 - Indemnité de logement des instituteurs
Logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire
Compte 6332 – Cotisations versées au Fonds national d’aide au logement (FNAL)
Logements équipés pour économiser l’énergie ou en faveur du développement durable
Présentation et textes de référence
Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers
Constructions nouvelles : exonérations de droit commun
Imposition des logements vacants à la taxe d’habitation
Constructions nouvelles : prolongation des exonérations de longue durée
Logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux
Logements acquis dans des copropriétés dégradées
Logements situés dans un périmètre d’exposition aux risques
Logements anciens réhabilités faisant l’objet d’un contrat de location-accession
Compte 7391172 – Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants
Aperçus sur le droit au logement des instituteurs
Présentation
Présentation générale
Recensement des ayants-droit
Constructions nouvelles et autres logements (FB)
Fonds national des aides à la pierre
Guide pratique
Quelles sont les conditions d’application de la majoration de la valeur locative pour les propriétés non bâties ?
Compte 6556 – Indemnités de logement aux instituteurs
Logement acquis en vue de leur location
Dispositions générales
Guide pratique
Logement social
Logements sociaux : actualisation des critères pour bénéficier d’un allongement de la TFPB
Logement vacant
Taxe annuelle sur les logements vacants
Imposition des logements vacants à la taxe d’habitation
Abattements obligatoires et majorations
Abattement spécial à la base
Abattements différents du droit commun
Réforme de la taxe sur les logements vacants
Abattement facultatif à la base
Logiciels libres
Dépenses d'hébergement et de maintenance informatique  : à quel compte les imputer ?
Dépenses de développement de l'application mobile de la ville : quel(s) compte(s) d'imputation et quelle durée d'amortissement ?
Dépenses informatiques : quelle section et quel(s) compte(s) pour le site mobile d'une commune, site Internet ou modules complémentaires ?
loi 3DS
Loi 3DS et prix de l’eau : les intercommunalités pourront porter certains investissements dans leur budget principal
Loi de finances
Part des régions au titre de la loi de finances pour 2023
Loi de finances 2017
Loi de finances 2017 et élargissement des variables d’ajustement
Loi de finances 2018
Est-ce que les nouveaux niveaux de référence nationaux de capacité de désendettement vont conduire à une meilleure solvabilité financière des collectivités ?
Exonérations et abattements divers pour 2018 : les 10 mesures à retenir !
Budget 2018 : entre mutation profonde et mesures de détail
Loi de finances 2019
« Le passage d’une comptabilité de caisse à une comptabilité en droits constatés n’est pas sans incidences sur la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable »
Publication de l’instruction relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2019
Décrets d’application de la loi de finances 2019 : entre retardataires et absents
Fiscalité directe locale dans la loi de finances pour 2019
loi de finances 2022
Loi de finances 2022 : stabilité des dotations, recentralisation expérimentale du RSA et réforme des ordonnateurs et des comptables à venir
Communes nouvelles : les incitations à la création reformées par la loi de finances pour 2022
Dotations et péréquation, une réforme a minima des indicateurs financiers
Loi de finances pour 2021 (LF21)
Rénovation des indicateurs financiers : les pistes de réflexion du gouvernement
Suppression, sans compensation, des taxes funéraires communales
Budget 2021 : baisse des impôts de production et validation du filet de sécurité
La relance pour les collectivités territoriales face à la crise sanitaire
Plateformes de locations meublées touristiques : la taxe de séjour déplafonnée
« Les collectivités territoriales ont besoin de visibilité et d’autonomie financière »
Présentation du projet de la loi de finances pour 2021 : l’objectif affiché de relance
loi de finances pour 2023
Dotations de l’État aux collectivités et péréquation : un décret tire les conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2023
Loi de finances rectificative
Pour les régions aussi, les mesures en faveur du pouvoir d’achat seront compensées
Lutte contre l’inflation : la loi de finances rectificative au soutien des collectivités
Cahiers neufs et PLFR.
Loi de programmation des finances publiques (LPFP)
Projet de loi de finances : le Sénat en ébullition
Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)
Application de la loi NOTRe : cadre réglementaire de l’instruction budgétaire et comptable M57
L’imputation comptable du fonds de compensation des charges transférées aux établissements publics territoriaux restera en section de fonctionnement
La théorie des économies d'échelle ou l'Histoire des regroupements territoriaux
Quid des dépenses de personnel des régions ?
Lutte contre la fraude fiscale
Lutte contre la fraude fiscale : l’utilisation des réseaux sociaux désormais possible