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Mots-clés - Lettre P

  • Pacte financier

  • Paiement

  • Paiement du cachet d’un artiste

  • Paiement sans mandatement préalable

  • Parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR)

  • Participation

  • Participation pour assainissement collectif (PAC)

  • Passeport biométrique

  • Patrimoine

  • Patrimonialité de l’équipement

  • PayFiP

  • Péréquation

  • Péréquation verticale

  • Personnel

  • Personnes défavorisées

  • Petites entreprises commerciales

  • Petites taxes

  • Pièces justificatives

  • Place d’hébergement pour les personnes sans domicile

  • Placement

  • Plafond légal de densité (PLD)

  • Plafonnement

  • Plafonnement des dépenses des collectivités

  • Plafonnement des dotations de l’État

  • Plan de comptes

  • Plan de prévention du risque inondation (PPRI)

  • Plan local d'urbanisme

  • Plan « France très haut débit »

  • Plateforme de financement participatif

  • Pluriannualité

  • Police

  • Politique budgétaire

  • Politique de la ville

  • Politique fiscale

  • Politique tarifaire

  • Population DGF

  • Port de plaisance

  • Port maritime

  • Potentiel financier

  • Potentiel financier agrégé (PFIA)

  • Potentiel fiscal

  • Potentiel fiscal agrégé (PFA)

  • Poursuite

  • Préfet

  • Prélèvement

  • Prélèvement à la source

  • Prélèvement bancaire

  • Préparation du budget

  • Prescription

  • Présentation croisée nature/fonction

  • Présentation croisée par fonction

  • Présentation des documents budgétaires

  • Présentation distincte des dépenses et recettes, sans compensation

  • Prestation de service

  • Prestation familiale

  • Prêt

  • Prime de responsabilité

  • Principe budgétaire

  • Principe d'égalité entre les usagers

  • Principe d'universalité

  • Principe de l'annualité

  • Principe de l'antériorité

  • Principe de l'équilibre budgétaire

  • Principe de l'unité

  • Principe de libre administration des collectivités territoriales

  • Principe de sincérité

  • Prise illégale d’intérêt

  • Prix

  • Procédure d’affectation du résultat

  • Procès-verbal

  • Procès-verbal électronique

  • Production biologique

  • Production immobilisée

  • Produit des amendes de police

  • Produit des amendes sur la publicité

  • Produits à recevoir

  • Produits des services du domaine

  • Produits exceptionnels

  • Produits financiers

  • Programme d’insertion locale

  • Programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI)

  • Projet de loi de finances 2018

  • Projet de loi de finances 2019

  • Projet de loi de finances 2020 (PLF20)

  • Projet de loi de finances rectificative

  • Projet éducatif de territoire (PEDT)

  • Propriétés non bâties situées en zone humide

  • Protocole informatique

  • Provision

  • Provision obligatoire

  • Provision obligatoire pour contentieux

  • Provision réglementée

  • Provision volontaire

  • Prudence

  • Publication du budget

  • Publicité