Compta & Finances locales

Rabais
Compte 629 – Rabais, remises et ristournes, obtenus sur autres services extérieurs
Compte 609 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
Compte 619 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
Radar automatique
Les collectivités pourront flasher les automobilistes, mais sauront-elles le financer ?
Rapport d'orientation budgétaire (ROB)
En cas d'adoption du budget après le scrutin, quels sont les modalités, les délais prescrits entre le DOB et le vote du budget ? Peut-on voter le budget sans DOB si le règlement intérieur du conseil municipal n'a pas encore été voté ? donc, sans ROB...
Rapport d’orientations budgétaires
Le débat sur les orientations générales du budget
Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire
Débat d’orientation budgétaire à la création d’un EPCI
Ratio
Exemple de délibération d'autorisation de programme
Les publications relatives aux ratios
RATP
Matériels utilisés sur le réseau de la RATP
Rattachement des charges et des produits à l’exercice
Compte 408 - Fournisseurs – Factures non parvenues
Le principe du rattachement des charges et des produits à l’exercice
Réallocation des impositions existantes
Refonte de la fiscalité locale : des pistes à préciser
Recensement
Compte 7484 - Dotation de recensement
Recette
Compte 4582 – Recettes (à subdiviser par mandat)
Prélèvement sur les recettes fiscales de l’État
Règles de prescription
Compte 4717 – Recettes relevé Banque de France
L’opposition à tiers détenteur
Dotation forfaitaire
Compensations des pertes de recettes fiscales
Compte 7038 – Autres redevances et recettes d’utilisation du domaine
Investissement communal : reprise en 2016, confirmation en 2017 ?
Associations syndicales autorisées (ASA) : privilège des créances
Formalité préalable aux poursuites : la lettre de relance
Les principes de l’exécution des recettes
Mention obligatoire sur l’avis des sommes à payer
Définition
Inscription d’hypothèque
Contraction de recette et de dépense
La phase comminatoire
Formalité préalable aux poursuites : l’autorisation de poursuites délivrée par l’ordonnateur
Les poursuites
Que sont les recettes propres ?
Compte 4715 – Recettes à ventiler – Cartes multiservice
Compte 703 – Redevances et recettes d’utilisation du domaine
Recette à subdiviser par mandat
Compte 4582 - Recettes (à subdiviser par mandat)
Recette de fonctionnement
Les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022
recette fiscale
Note de conjoncture de la Banque Postale : une amélioration globale de la situation financière des collectivités constatée en 2021
recette non fiscale
TEOM : une subvention d’équilibre ne constitue pas une recette non fiscale
Recette perçue avant émission de titres
Compte 4713 – Recettes perçues avant émission des titres
Recette réelle
L'évaluation sincère des recettes et des dépenses
Recettes fiscales
Les titres de recettes : présentation
Le Conseil constitutionnel censure les règles de calcul de la CVAE : les finances publiques locales ne seront pas impactées
Recettes perçues par un cocontractant de l’administration
La gestion de fait est définie au regard de la qualification de recettes publiques, des recettes perçues par un cocontractant de l’administration
Recettes réelles de fonctionnement
Le compte administratif en déficit
Anticiper sa dotation globale de fonctionnement
Receveur municipal
La collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
Tenue de la comptabilité
Dématérialisation, protocoles INDIGO et OCRE
Présentations matérielles
Principes
Les analyses rétrospectives et prospectives
Le grand-livre
Définition
Délai de présentation du compte de gestion
La journée complémentaire
État de l’actif
Pièces justificatives
Ratios communaux
La balance des comptes
Définition et principes
Les journaux comptables
Droit de communication
Compte de gestion sur pièce
Les ratios d’analyse financière
Exécution du budget
Récolte
Compte 7021 - Ventes de récoltes
Recours
Rescrit, recours, contrôle et sanctions
De la désignation de la collectivité ou de l’établissement (point 1) aux délais et voies de recours (point 9)
Recours gracieux
Calcul des dotations : l'État dévoile les dessous de la mariée
Réclamation du débiteur : recours gracieux
Recouvrement
Liquidation et recouvrement
Paiement et recouvrement
Titres de recettes constitués par des contrats authentiques et des jugements exécutoires
Recouvrement
Contrôle des titres de recettes
Recouvrement de la taxe
Discrètement mais sûrement, l’État ne va plus recouvrer les créances non fiscales des collectivités inférieures à 15 euros
Les titres en plusieurs années
Les tiers solidaires
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires du débiteur
L’admission en non-valeur
Recouvrement des recettes par carte bancaire dans les régies de recettes
Titres de recettes exécutoires
Réclamation du débiteur : recours gracieux
Les cotisations syndicales
Responsabilité du comptable en matière de prescription de l’action en recouvrement
Recouvrement amiable
Modalités de recouvrement
Rectification
Les rectifications, réductions ou annulations de titres
Les rectifications, réductions ou annulations de mandats
Rectification des observations de la chambre régionale des comptes
La mission de contrôle de gestion des chambres régionales des comptes
Redevance
Incitation à baisser ses déchets : partout sauf en zone dense ?
Compte 70312 – Redevances funéraires
Compte 70684 – Redevances d’archéologie préventive
Compte 70684 - Redevances d’archéologie préventive
Compte 612 - Redevances de crédit-bail
Conventions d'occupation du domaine public conclues entre deux personnes publiques
Compte 757 – Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
Compte 612 – Redevances de crédit-bail
Compte 70611 - Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Compte 70612 - Redevance spéciale d’enlèvement des ordures
Compte 70681 - Redevances d’assainissement collectif et pour modernisation des réseaux de collecte
Compte 70312 - Redevances funéraires
Compte 70389 - Reversements sur redevances
Compte 651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Compte 7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement
Compte 7066 - Redevance et droits des services à caractère social
Compte 701249 - Reversement de la redevance pour pollution d’origine domestique
Compte 70613 - Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux
Compte 70681 – Redevances d’assainissement collectif et pour modernisation des réseaux de collecte
Compte 7061 - Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets
Compte 7067 – Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement
Redevables et exemptions
Un arrêt rappelle la différence entre taxe, redevance domaniale et redevance pour service rendu
Compte 70384 – Forfait de post-stationnement
Compte 7066 – Redevance et droits des services à caractère social
Dans quelles conditions un établissement public industriel et commercial peut-il instituer une redevance pour service rendu ?
Redevance pour services rendus
Présentation et textes de référence
Modalités pratiques
Présentation et textes de référence
Redevables
Institution et affectation du produit
Règles générales
Règles spécifiques à la redevance
Présentation
Présentation et textes de références
Présentation et textes de référence
Compte 75814 – Redevances sur l’énergie hydraulique
Compte 7038 – Autres redevances et recettes d’utilisation du domaine
Compte 70389 – Reversement sur redevances
Quelles sont les modalités de calcul pour la compensation des pertes de redevances minières ?
Compte 7353 – Redevance des mines
Compte 4161 – Créances douteuses
Compte 412 – Acquéreurs de terrains aménagés stockés
Compte 754 – Redevance pour défaut de branchement à l'égout
Compte 415 – Traites de coupe de bois (régime forestier)
Compte 418 – Redevables et acquéreurs de terrains aménagés stockés – Produits non encore facturés
Compte 701249 – Reversement de la redevance pour pollution d’origine domestique
Compte 70323 – Redevance d’occupation du domaine public communal
Compte 70611 – Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (CGCT, art. L. 2333–76 et s.)
Compte 703 – Redevances et recettes d’utilisation du domaine
Compte 7031 – Concessions et redevances funéraires
Compte 70382 – Redevance de ski de fond
Compte 70613 – Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux
Compte 7033 – Redevances pour appareils distributeurs d’essence
Compte 7063 – Redevance et droits des services à caractère sportif et de loisirs
Compte 70612 – Redevance spéciale d’enlèvement des ordures
Redevance de stationnement
Compte 70384 - Forfait de poststationnement
Compte 70384 – Forfait de post-stationnement
Compte 703894 – Reversements sur forfait de post-stationnement
Modalités pratiques
Dispositions générales
Recettes du stationnement payant : une nouvelle aubaine pour les collectivités ?
Redevance des mines
Dispositions communes
Présentation et textes de référence
Présentation et textes de référence
Compte 73143 - Redevance des mines
Attribution et répartition des redevances
Compensation des pertes de redevance des mines
Redevance domaniale
Un arrêt rappelle la différence entre taxe, redevance domaniale et redevance pour service rendu
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
Compte 7061 – Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets
Redevance pour service rendu
Un arrêt rappelle la différence entre taxe, redevance domaniale et redevance pour service rendu
Dans quelles conditions un établissement public industriel et commercial peut-il instituer une redevance pour service rendu ?
Redevances minières
Quelles sont les modalités de calcul pour la compensation des pertes de redevances minières ?
Redressement
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires du débiteur
Réduction
Coup de rabot budgétaire, le retour
Exonérations et réductions diverses
Opérations particulières
Augmentation des taux postérieure à une réduction exceptionnelle
Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle (TH, FB, FNB)
Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle de la taxe d’habitation
Réduction de corps
Le conseil municipal peut-il légalement instituer une taxe d'exhumation ?
Réduction des dépenses de fonctionnement
Réduction des dépenses de fonctionnement : un rapport innovant
Référentiel M57
Référentiel budgétaire et comptable M57 pour Paris, Lyon et Marseille : Éventualité de maintenir, temporairement, la présentation et le vote des états spéciaux selon le référentiel M14 ?
« Clarté, lisibilité et précision sont les avantages de la M57 »
La M57 : futur référentiel budgétaire et comptable unifié du secteur public local
Réforme de la fiscalité locale
Rénovation des indicateurs financiers : les pistes de réflexion du gouvernement
Réforme de la fiscalité locale : focus sur le coefficient correcteur
La réforme sur la fiscalité locale validée par le Conseil constitutionnel pour la suppression de la taxe d’habitation et la compensation pour les collectivités territoriales
Le Sénat vote le report d’un an de la réforme sur la fiscalité locale
PLF 2020 : « Les communes perdent leur marge de manœuvre financière »
Réforme de la fiscalité locale : des contours nets dans un contexte flou
Le rapport Richard-Bur met KO l'autonomie fiscale des collectivités
La question à 26 milliards d'euros : comment compenser la suppression totale de la taxe d'habitation ?
Réforme de la fiscalité des collectivités territoriales : une nouvelle saga s'écrit
Refonte de la fiscalité locale : des pistes à préciser
Réforme de la taxe professionnelle
Dispositions communes
Réforme des rythmes scolaires
L’État prône un soutien notable, non intégral, aux communes dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
Refus de subvention
La subvention n’est pas une contribution obligatoire
Régie
Compte 67442 – Subventions aux régies dotées de la personnalité morale
Régies locales : un père Noël mi-figue mi-raisin
Une régie publique des eaux est-elle assujettie à la taxe d’apprentissage ?
Régie (de recettes ou d’avances)
L’utilité, le principe et le fonctionnement des régies
Compte 54 - Régies
Peut-on supprimer les paiements numéraires sur les horodateurs sachant que nous avons deux autres moyens de paiement (par carte bancaire et par téléphone, via l'application Whoosh) ?
Le dépôt et le retrait de liquide en agence postale ouvert aux régies d’avances et de recettes
Recouvrement des recettes par carte bancaire dans les régies de recettes
Régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale
Compte 75862 - Régies dotées de la personnalité morale
Régie d’avances ou de recettes
Les régies d’avances et de recettes
Cautionnement imposé au régisseur
Définition – Régies d’avances et accréditifs
Régie municipale
Les régies d’avances et de recettes
L’acte constitutif de la régie
Les incompatibilités de fonctions
L’utilité, le principe et le fonctionnement des régies
Le régisseur
Cautionnement imposé au régisseur
Compte 756 – Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial
Les coopératives scolaires
Exclusions et contrats de quasi-régie
Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux régisseurs
Le cautionnement
L’indemnité de responsabilité
Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur
Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes
La responsabilité des régisseurs
Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur
Définition et principes
L’admission en non-valeurs
La responsabilité des régisseurs
La responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
Les soustractions commises par les dépositaires publics
Les faux en écritures publiques
L’exercice sans titre de fonctions publiques
Les concussions commises par les fonctionnaires et agents publics
La remise gracieuse
Les cautionnements et indemnités des régisseurs
régie personnalisée
Le juge administratif accepte la transparence fiscale entre une régie personnalisée et son département
Région
Liste indicative des dépenses obligatoires des régions
Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des départements et des régions
La fin de la clause de compétence générale pour les départements et les régions
Ressources
Dotation régionale
Part des régions au titre de la loi de finances pour 2023
Régions
Compte 739222 – Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France
Présentation et textes de référence
Compensation du transfert des routes nationales aux régions, aux départements et aux métropoles dans le cadre de la loi « 3DS »
Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014
Fonds de solidarité régional
Compte 7413 - DGF des régions
La part des régions au titre de transferts de compétence de 2016
Part des régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage
Données nécessaires au calcul des dotations : bases de calcul de la dotation forfaitaire et autres informations
Dotation forfaitaire
Présentation
Dotation de péréquation
Régions
Transferts entre départements ou régions
Taxe perçue au profit de la région Île-de-France
Fonds des régions
Compte 73222 – Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
Régisseur
Compte 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs
Compte 4711 - Versements des régisseurs
Régisseur (de recettes ou d’avances)
Les régies d’avances et de recettes
Compte 4711 – Versements des régisseurs
Mise en ligne d'une formation pour les régisseurs et régisseuses d'avances ou de recettes
La responsabilité des régisseurs
Règle d'or
Est-ce que les nouveaux niveaux de référence nationaux de capacité de désendettement vont conduire à une meilleure solvabilité financière des collectivités ?
Règlement
Les statistiques relatives au règlement des dépenses obligatoires
Généralités
Règlement budgétaire et financier
Le règlement budgétaire et financier
Règlement européen de protection des données personnelles (RGPD)
Vers une exonération de sanctions financières en cas de violation du RGPD
Une future dotation pour aider les communes et les EPCI à passer au RGPD
Regroupement pédagogique intercommunal (RPI)
L’école n’est pas gratuite… pour les communes !
Rejet
Le rejet du compte administratif
Relevé de forclusion
Compétence d’une requête en relevé de forclusion : seul le comptable public peut agir
Remboursement
Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres
Compte 6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel
Compte 16452 - Remboursements temporaires sur emprunts en devises
Compte 1645 – Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements financiers
Compte 6287 – Remboursements de frais
Compte 6459 – Remboursements sur charges de Sécurité sociale et de prévoyance
Compte 169 – Primes de remboursement des obligations
Remboursement de frais à des fonctionnaires territoriaux
Le règlement des dépenses
Remboursement de la dette en capital
Le contrôle budgétaire du remboursement de la dette en capital
Les intérêts de la dette et les dépenses de remboursement de la dette en capital
Rémunération
Compte 64111 – Rémunération principale
Compte 6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel
La rémunération des agents communaux, les contributions et les cotisations sociales afférentes
Compte 622 - Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
Compte 6417 – Rémunérations des apprentis
Prélèvement à la source : sauter dans le train en marche
Compte 421 – Personnel – Rémunérations dues
Compte 6456 – Versement au Fonds national de compensation du supplément familial
Compte 622 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
Compte 641 – Rémunérations du personnel
Compte 6419 – Remboursements sur rémunérations du personnel
Renouvellement du conseil municipal
Le débat sur les orientations générales du budget
rénovation énergétique
Comment traiter une recette de subvention d'investissement allouée à une opération traitée en AP/CP ?
Fonds vert et remplacement de bâtiments publics locaux vétustes par du neuf
Report (à nouveau)
Compte 119 - Report à nouveau (solde débiteur)
Report de crédits
La possible pluriannualité de l'exécution budgétaire
Reprise
Définition – Reprises sur amortissements et provisions
Reprise des résultats
La reprise des résultats de l’exercice clos
Réquisition de paiement
Le visa et le paiement
Réquisition du comptable
La réquisition du comptable par le maire ou le président
Réquisition du comptable par l’ordonnateur
Attributions et responsabilité du comptable
Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires : le recours aux services de l'État en dernier ressort
Rescrit
Taxe d’aménagement : précisions sur la procédure de rescrit fiscal
Rescrit, recours, contrôle et sanctions
Réseaux
Centrales nucléaires ou thermiques
Transformateurs électriques
Stations radioélectriques
Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre
Éoliennes terrestres et hydroliennes
Installations et ouvrages relatifs au gaz naturel et canalisations de transport d’hydrocarbures et de produits chimiques
Dispositions communes
Définition et textes de référence
Centrales d’origine photovoltaïque ou hydraulique
Matériel ferroviaire roulant
Compte 61523 – Voies et réseaux
Compte 70681 – Redevances d’assainissement collectif et pour modernisation des réseaux de collecte
Compte 61523 - Voies et réseaux
Compte 2151 - Réseaux de voirie
Compte 1336 – Participation pour voirie et réseaux
Élargissement de l’assiette d’IFER : un surcroît de ressources fiscales pour les collectivités à mesurer
Compte 21533 - Réseaux câblés
Compte 2153 – Réseaux divers
Compte 21534 – Réseaux d’électrification
Compte 2151 – Réseaux de voirie
Réserve de précaution
Précisions sur la réserve de précaution appliquée à certaines dotations
Réserve parlementaire
Précisions sur la réserve de précaution appliquée à certaines dotations
Réserves
Compte 106 – Réserves : Compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés
Compte 1069 – Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits
Résidences secondaires
La politique des volets fermés : majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
Responsabilité
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable dans la gestion des risques financiers assumés par les collectivités territoriales
La responsabilité politique de l’ordonnateur
L'ordonnance portant réforme du régime juridictionnel des ordonnateurs et des comptables est parue
La responsabilité personnelle du comptable n’exclut pas celle de l’ordonnateur
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux régisseurs
L’indemnité de responsabilité
Le comptable public principal n’est pas toujours responsable pour le comptable secondaire
La responsabilité des régisseurs
Responsabilité du comptable en matière de prescription de l’action en recouvrement
La responsabilité des régisseurs
Responsabilité du comptable
La responsabilité du comptable
Attributions et responsabilité du comptable
Qui prépare le budget ? Le partage des responsabilités
Quel est l'impact du nouveau régime unifié de responsabilité des comptables et des ordonnateurs sur le compte 429, « Déficits et débets des comptables et régisseurs » ?
Visa du mandat : les contrôles du comptable
Précisions sur la responsabilité des comptables publics
Condamnation d’un comptable public pour défaut de contrôle de régularité financière
Responsabilité des comptables publics : « Les objectifs de l’ordonnance sont clairs, mais son application pourra être compliquée »
Des précisions du Conseil d'État sur le régime de la responsabilité pécuniaire et personnelle du comptable public
La responsabilité du comptable ne peut être recherchée pour les actes de son prédécesseur lorsque des réserves ont été émises
Risque de double décaissement : un escroc reçoit un virement d’une personne publique en lieu et place du fournisseur
Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires : le recours aux services de l'État en dernier ressort
Visa du mandat : imputation budgétaire
Responsabilité personnelle du maire
Compte 6168 - Autres
Ressource
Ressources affectées
Ressources affectées à la dotation des départements
Ressources du fonds
Ressources de la dotation globale
Ressources et répartition de la dotation
Répartition et attribution des ressources
Métropole du Grand Paris : fiscalité et autres ressources
Communes et leurs groupements
Indicateur de ressources élargi
Présentation
Ressources concernées
Départements
Métropoles hors Paris : transferts de charges et de ressources de la région ou du département
Anticiper sa dotation globale de fonctionnement
Définition – La section d’investissement
Ressources propres
Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs
Note de conjoncture de la Banque Postale : une amélioration globale de la situation financière des collectivités constatée en 2021
La suppression des petites taxes à l'épreuve des intérêts catégoriels
Congrès des villes de France : tentative de massage cardiaque pour l’autonomie fiscale
Les ressources propres
Ressources propres provenant des exercices antérieurs
Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs
Restes à réaliser
Le principe du rattachement des charges et des produits à l’exercice
Plusieurs cas d’affectation du résultat
Restitution d’impôts
Compte 7391178 – Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes
Résultat
Les résultats de gestion – Le compte financier unique
Le résultat de la section de fonctionnement
Rétablissement de l'équilibre budgétaire
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire après saisine de la chambre régionale des comptes
Le tableau des propositions des chambres régionales des comptes de rétablissement de l’équilibre réel
Schéma concernant le rétablissement de l’équilibre budgétaire
Retenue à la source
La retenue d’impôt à la source
Compte 6531 – Indemnités
Les principales modalités d'application du prélèvement à la source pour les collecteurs
Retrait de délégation
Le retrait de délégation
Revalorisation
Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA
revalorisation du revenu de solidarité active (RSA)
Revalorisation du RSA : les modalités de compensation bientôt connues
Revenu
Compte 752 - Revenus des immeubles
Revenu de solidarité active (RSA)
Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA
Revalorisation du RSA : les départements compensés de 120 millions d’euros
Pour les régions aussi, les mesures en faveur du pouvoir d’achat seront compensées
Loi de finances 2022 : stabilité des dotations, recentralisation expérimentale du RSA et réforme des ordonnateurs et des comptables à venir
Loi « 4D » : la recentralisation du RSA laisse les départements au milieu du gué
Financement du RSA : trois départements emportent l’adhésion du juge administratif
Lueur d’espoir et dynamique vertueuse pour les finances des collectivités locales
Reversement
Compte 70389 - Reversements sur redevances
Reversement conventionnel de fiscalité
Compte 7392 – Prélèvements pour reversements de fiscalité
Compte 739216 – Reversements conventionnels de fiscalité
Compte 73216 – Reversements conventionnels de fiscalité
reversements et restitutions sur impôts et taxes
Reversements et restitutions sur impôts et taxes : émission d'un titre ou d'un mandat ?
Révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels (RVLLP)
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : le risque des données non fiables
La réforme des valeurs locatives : la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels prend son envol
La révision des valeurs locatives : le vieux serpent de mer jugé « nécessaire » par des maires songeurs
Révision du montant du cautionnement
Le cautionnement
Revitalisation rurale
Dotation de solidarité rurale (DSR)
Potentiel financier moyen
Définition et critères
Dispositions générales
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Guide pratique
Exonérations et abattements divers pour 2018 : les 10 mesures à retenir !
Subventions n’ayant pas le caractère de subvention d’investissement
Subventions d’investissement
Historique de la dotation globale d’équipement
Projets favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural
Exonération de certaines activités commerciales
Conditions d’éligibilité
Guide pratique
Exonération de taxe d’habitation
Exonération d’établissements autres qu’artisanaux ou commerciaux
Autres dispositions
Guide pratique
Zones de revitalisation rurale
Exonération en faveur des artisans et des professions commerciales
Dispositions générales
Dispositions communes
La DETR 2018 au secours de la ruralité
Revolving
Compte 1644 - Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie
Risque financier des collectivités territoriales
Lueur d’espoir et dynamique vertueuse pour les finances des collectivités locales
Rôle
Le rôle du comptable public
Dispositions générales
Le rôle du comptable
La certification des comptes et le service facturier local, vers un choc de confiance ?
Route
Transfert de routes aux collectivités : fixation des modalités de calcul de la compensation
Compensation du transfert des routes nationales aux régions, aux départements et aux métropoles dans le cadre de la loi « 3DS »
Ruralité
La DETR 2018 au secours de la ruralité