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Mots-clés - Lettre R

  • Rabais

  • Rapport d'orientation budgétaire (ROB)

  • Rapport d’orientations budgétaires

  • Ratio

  • Rattachement des charges et des produits à l’exercice

  • Réallocation des impositions existantes

  • Recette

  • Recette perçue avant émission de titres

  • Recettes fiscales

  • Recettes perçues par un cocontractant de l’administration

  • Recettes réelles de fonctionnement

  • Receveur municipal

  • Recours

  • Recours gracieux

  • Recouvrement

  • Recouvrement amiable

  • Rectification

  • Rectification des observations de la chambre régionale des comptes

  • Redevance

  • Redevance de stationnement

  • Redevance des mines

  • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  • Redevance pour service rendu

  • Redevances minières

  • Redressement

  • Réduction

  • Réduction des dépenses de fonctionnement

  • Référentiel M57

  • Réforme de la dotation globale de fonctionnement

  • Réforme de la fiscalité locale

  • Réforme de la taxe professionnelle

  • Réforme des rythmes scolaires

  • Refus de subvention

  • Régie

  • Régie (de recettes ou d’avances)

  • Régie dotée de la seule autonomie financière

  • Régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale

  • Régie d’avances ou de recettes

  • Régie municipale

  • Région

  • Régisseur (de recettes ou d’avances)

  • Règle d'or

  • Règlement européen de protection des données personnelles (RGPD)

  • Regroupement pédagogique intercommunal (RPI)

  • Rejet

  • Relevé de forclusion

  • Remboursement

  • Remboursement de frais à des fonctionnaires territoriaux

  • Remboursement de la dette en capital

  • Rémunération

  • Renouvellement du conseil municipal

  • Report de crédits

  • Reprise

  • Réquisition de paiement

  • Réquisition du comptable par l’ordonnateur

  • Réseaux

  • Réserve parlementaire

  • Réserves

  • Résidences secondaires

  • Responsabilité

  • Responsabilité du comptable

  • Ressource

  • Ressources propres

  • Ressources propres provenant des exercices antérieurs

  • Restes à réaliser

  • Restitution d’impôts

  • Résultat

  • Retenue à la source

  • Retrait

  • Retrait de délégation

  • Revenu de solidarité active (RSA)

  • Reversement conventionnel de fiscalité

  • Révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels (RVLLP)

  • Révision du montant du cautionnement

  • Revitalisation rurale

  • Risque financier des collectivités territoriales

  • Rôle

  • Ruralité