Compta & Finances locales

Valeur
Dotation d’intercommunalité : valeur de point
Compte 506 – Obligations
Définition et principes
Compte 764 – Revenus des valeurs mobilières de placement
Compte 767 – Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Valeur ajoutée
Modalités du plafonnement
Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Valeur inactive
Compte 86 - Valeurs inactives
Définition – Valeurs inactives
Valeur locative
Mise à jour de la valeur locative des locaux d’habitation et à usage professionnel
Mise à jour de la valeur locative des locaux industriels, commerciaux et des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : le risque des données non fiables
Guide pratique
Révision des valeurs locatives : hausse importante des bases à prévoir
Réduction de la valeur locative des locaux industriels (TF et CFE)
Dispositions générales
Dispositions communes
Guide pratique
Dispositions générales
Présentation et textes de référence
Présentation et textes de référence
Guide pratique
Présentation et textes de référence
Transformation de locaux industriels ou commerciaux
La réforme des valeurs locatives : la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels prend son envol
La révision des valeurs locatives : le vieux serpent de mer jugé « nécessaire » par des maires songeurs
Matériel acquis dans le cadre d’une cession d’établissement inutilisable en l’état : le Conseil d’État rend inapplicable l’article 1518 B du Code général des impôts
« Suppression » de la taxe d’habitation : Macron ira-t-il jusqu’au bout ?
Montant de la majoration
Valeur mobilière de placement
Compte 507 – Bons du Trésor
Compte 508 – Autres valeurs mobilières et créances assimilées
Compte 506 – Obligations
Définition – Valeurs mobilières de placement
Valeurs impayées
Compte 51178 – Autres valeurs impayées
Variable d’ajustement
Loi de finances 2017 et élargissement des variables d’ajustement
Véhicule
Compte 6355 - Taxes et impôts sur les véhicules
Vente
Compte 707 - Ventes de marchandise
Compte 7021 - Ventes de récoltes
Compte 7015 - Vente de terrains aménagés
Ventes diverses
Compte 701 - Vente de produits finis
Définition – Produits des services du domaine et ventes diverses
Versement
Compte 6184 - Versements à des organismes de formation
Compte 6456 - Versement au Fonds national de compensation du supplément familial
Compte 4711 - Versements des régisseurs
Versement de transport (VT)
Versement de transport : chacun chez soi
Versement des produits des taxes
Présentation
Versement destiné aux transports en commun
Guide pratique
Compensation
Compte 73156 - Versement mobilité
Syndicats mixtes de transports
Communes et leurs groupements
Versement d’acomptes provisionnels
Filet de sécurité : précisions sur le remboursement des acomptes versés au profit des petites communes
Exécution des délibérations
Versement mobilité
Compte 73156 - Versement mobilité
Versement transport
Exonérations et abattements divers pour 2018 : les 10 mesures à retenir !
Vêtement de travail
Compte 60636 - Habillement et vêtements de travail
Virement de crédits
Les virements de crédits dans un budget voté par nature
L’assise juridique des virements de crédits
La liberté laissée au conseil municipal
Virement entre des articles
L’assise juridique des virements de crédits
Virement interne
Compte 580 – Opérations d’ordre budgétaires
Compte 584 – Encaissement par lecture optique
Virement réimputé
Compte 4712 – Virements réimputés
Visa de mandat
Pièces justificatives jointes au mandat
Pièces justificatives : énonciation des mentions devant figurer sur les factures ou les mémoires
Identité du créancier
Le visa et le paiement
Visa du mandat : service facturier
Contrôles exercés par le receveur municipal
Visa du mandat : désignation de la collectivité ou de l’établissement
Visa du mandat : imputation budgétaire
Visa du mandat : comptable assignataire
Numérotation de l’ordonnateur
Certification du fournisseur
Contraction de recette et de dépense
Désignation de la collectivité ou de l’établissement débiteur
Arrêté en toutes lettres
Seuil de production des factures
Voie
Compte 61523 - Voies et réseaux
Voie de rôle
Présentation
Voirie
Compte 2151 - Réseaux de voirie
Compte 60633 - Fournitures de voirie
Vote des taux d’imposition
Compte 7311 – Contributions directes
vote du budget
Le vote du budget
Les virements de crédits dans un budget voté par fonction
Le vote et l’entrée en vigueur des budgets communaux
Exemples de virement
Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des départements et des régions
Organiser le vote du budget
Transmettre le budget voté au représentant de l’État
Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget
Publier le budget
Dans le cadre d'une AP/CP, peut-on mandater les nouveaux crédits 2024 dès le début de l'année avant le vote du budget ?
Vote du budget
Règles applicables pour les budgets annexes
La précision du niveau de vote du budget (par nature)
La liberté laissée au conseil municipal
La non-participation au vote