Tous les articles de Julien Chemoul

Le mois de juin 2021 marque le début à une certaine normalité : fin du port du masque en extérieur, fin du couvre-feu. Il règne un air de vacances. Et qui dit vacances, dit taxe de séjour !

L'assujettissement d'un service public à la taxe sur la valeur ajoutée peut présenter un réel intérêt financier pour les collectivités territoriales. En effet, il permet de déduire la TVA payée sur les achats de la TVA collectée lors de ventes de prestation ou de biens.

Une des ambitions affichées des mouvements de mutualisation, fusion de collectivités territoriales a constamment été la réalisation d’économies d’échelles.

Les collectivités territoriales sont au cœur de la relance économique voulu par le gouvernement. En effet, l’investissement public local constitue une part prépondérante dans l’investissement public français.

La question de l’organisation de la chaîne comptable et financière est au cœur d’une activité dense.

Dans le cadre du développement de la certification des comptes, la direction générale des finances publiques (DGFiP) étoffe son offre documentaire afin de balayer l’ensemble des problématiques relatives à ce dossier.

Afin de minimiser les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a pris, en 2020, un certain nombre de mesures à destination des collectivités territoriales. Toutefois, elles ont été difficilement appréhendées par les élus à cause de l’hétérogénéité des textes qui les ont édictées.

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est une cible particulièrement impactée par les plans successifs de réduction des agents publics. En effet, à l'inverse de l'Éducation nationale, de l'Intérieur, il ne présente pas un enjeu politique dans l'opinion publique.

La période récente a remis sur le devant de la scène la nécessité de mettre en place des politiques économiques de relance portées par le secteur public.

Engagé dans un plan de réduction des espèces depuis 2014, l'État a fixé un objectif « zéro cash » dans le réseau des finances publiques au 1er juillet 2020. En outre, ce projet se conjugue avec la réorganisation territoriale du Trésor public.

Par instruction en date du 30 juillet 2020, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a communiqué aux préfets les règles relatives à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’accompagnement de la

La question de l'adéquation entre les financements des collectivités territoriales et les compétences qu'elles exercent constitue l'une des pierres angulaires de la réforme de la fiscalité locale en cours.

La crise sanitaire liée au coronavirus covid-19 constitue un défi lancé au modèle de construction européenne que nous connaissons. Cet événement majeur va permettre de jauger la capacité des institutions à apporter une réponse cohérente et d'ampleur à l'échelle de son territoire.

L'exécutif a lancé, par circulaire en date du 12 mai, la préparation de la loi de finances pour 2021.

La question de la diversification et de l'adaptation des moyens de paiement offerts aux redevables constitue une source de réflexion pour les administrations centrales et locales.

Par circulaire à destination des préfets en date du 14 janvier dernier, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a transmis les directives gouverne

En application de l'article 257 de la loi de finances pour 2019 (no 2018-1317

En droit des collectivités territoriales, le terme de régie recouvre deux réalités très différentes. Dans un cas, il fait référence à une atténuation du principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable, et dans l'autre cas, à un mode de gestion des services publics municipaux.

La période électorale apporte avec elle son lot d'incertitudes dans la gestion des collectivités. Par exemple, l'opportunité de voter le budget avant ou après les élections demeure une question prégnante.

Nous vous en avions déjà parlé dans une précédente actualité Légibase et dernièrement, le Gouvernement est revenu sur la création de la SATD dans