Toutes les règles de la gestion budgétaire et comptable publique en un seul site !
Recherche avancée
Les dernières actualités
Les principes budgétaires et comptables

La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 32

Les ressources des collectivités locales
16 février 2021
Veille juridique

Dégrèvement de la taxe foncière pour vacance des locaux d'habitation

Dans une question écrite, le député Jean-Noël Barrot attire l’attention du Gouvernement sur la...
Les principes budgétaires et comptables
16 février 2021
Événement

Une administration peut-elle refuser le paiement en espèce ?

La CJUE a récemment précisé qu’un État membre de la zone euro peut obliger son administration à...
Les ressources des collectivités locales
16 février 2021
Veille juridique

Plan de relance : précisions sur la dotation régionale d’investissement

Le plan de relance du 3 septembre 2020 a été élaboré par le Gouvernement afin de faire face à la...
Les procédures budgétaires et comptables particulières
16 février 2021
Focus

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et ses évolutions à venir

À gros traits, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement...
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité
16 février 2021
Veille juridique

Les finances publiques locales 2020 selon la Cour des comptes

A été publiée le 15 décembre 2020 la deuxième partie du rapport annuel de la Cour des comptes sur...
Offre découverte
30 jours d’essai gratuit !