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Les ressources des collectivités locales21 novembre 2022
Suppression de la CVAE : une méthode en deux temps préférée par l’Assemblée nationale
C’est le feuilleton de la loi de Finances pour 2023 : la suppression de la cotisation sur la valeur... -
Les principes budgétaires et comptables21 novembre 2022
Cession Dailly : un levier puissant de l’investissement public.
À l’heure où les taux d’emprunt augmentent, dans un contexte de hausse de l’inflation et de... -
Les principes budgétaires et comptables21 novembre 2022
Suppression de la TVA sur l’eau potable de première nécessité : une mise à jour des tarifs...
Pour les collectivités gérant en régie le service public de l’eau potable, le projet de loi de... -
Les ressources des collectivités locales21 novembre 2022
Revalorisation du RSA : les modalités de compensation bientôt connues
La seconde loi de finances rectificative pour 2022 comprend la disposition permettant aux... -
Les principes budgétaires et comptables
La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 41
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Les ressources des collectivités locales27 octobre 2022
Taxe d’aménagement : précisions sur la procédure de rescrit fiscal
Le décret n° 2022-1344 du 21 octobre 2022 précise les modalités de la procédure de rescrit fiscal... -
Les ressources des collectivités locales27 octobre 2022
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les finances des collectivités territoriales
Dans sa question écrite du 11 août 2022, la sénatrice Angèle Préville attire l’attention du... -
Les principes budgétaires et comptables27 octobre 2022
Le décret relatif aux mandats confiés par les collectivités est publié
Le décret n° 2022-1307 du 12 octobre 2022 décrit le régime financier et comptable des dépenses et... -
Les ressources des collectivités locales27 octobre 2022
Publication du décret « filet de sécurité »
Le décret n° 2022-1314 du 13 octobre 2022 indique les modalités de calcul et de versement de la... -
Les ressources des collectivités locales22 septembre 2022
Taxe d’aménagement : modalité de transmission des informations par les collectivités
Pour mémoire, l’article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pose le cadre du transfert... -
Les principes budgétaires et comptables22 septembre 2022
Précisions sur le calcul du plafond des indemnités des élus du conseil municipal
Dans sa décision du 1er... -
Les ressources des collectivités locales22 septembre 2022
Modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour
L’arrêté du 9 août 2022 est relatif aux modalités de transmission et de publication des... -
Les principes budgétaires et comptables
La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 40
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Les ressources des collectivités locales29 août 2022
Revalorisation du RSA : les départements compensés de 120 millions d’euros
La revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) sera bien compensée par l’État auprès des... -
Les ressources des collectivités locales29 août 2022
Pour les régions aussi, les mesures en faveur du pouvoir d’achat seront compensées
La loi pour le pouvoir d’achat a prévu, parmi son panel de mesures, une augmentation de 4 % de la... -
Les ressources des collectivités locales29 août 2022
Taxe d’aménagement : comment partager le produit au sein du bloc communal
La loi de finances pour 2022 a fait évoluer les relations entre les communes et leurs... -
Les ressources des collectivités locales29 août 2022
Les syndicats mixtes fiscalisés compensés de la perte de la TH
Le feuilleton de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les syndicats... -
Les ressources des collectivités locales29 août 2022
Lutte contre l’inflation : la loi de finances rectificative au soutien des collectivités
Pour faire face à l’inflation, le législateur a déployé le 16 août 2022 en deux volets un même... -
Les principes budgétaires et comptables4 juillet 2022
Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
Cet arrêté ... -
Les principes budgétaires et comptables
La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 39