Actualités juridiques

 Dans les différentes saisons de la série « taux de Teom », suivie avec attention par les...

La dotation « Natura 2000 », créée par en loi de finances pour 2019 afin de soutenir financièrement...

Les crédits en faveur de la politique de la ville poursuivent leur hausse dans les budgets...

L’automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est l’une des réformes...

Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF) est placé sous un signe de stabilité financière et...

Le projet de loi de finances pour 2022 place les collectivités sous le signe de la stabilité. Le...

Pour mémoire, une dotation particulière réservée aux petites communes rurales a été créée par la...

Dans la question écrite n° 23405 du 17 juin 2021, le sénateur Hervé Maurey rappelle au gouvernement...

Dans la question écrite n° 23284 du 10 juin 2021, le sénateur Éric Kerrouche interroge le...

C’est la rentrée ! Et pour ceux qui n’ont pas ouvert le Journal Officiel depuis la fête nationale,...

Le décret n° 2021-653...

Nous avons été informés mi-avril qu'à compter du 1er mai, nous ne pourrions plus déposer de...

Les réformes de la taxe d’habitation et des impôts de production sont les évolutions majeures de la...

Les restrictions d’activité liées à la crise sanitaire ont affecté les finances publiques des...

Le mois de juin 2021 marque le début à une certaine normalité : fin du port du masque en extérieur,...

Depuis le 1^er...

Incorporer dans le domaine public des biens immobiliers est possible pour une commune à la...

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets ménagers est inscrite dans une...

Les régisseurs et régisseuses bénéficient d’une simplification importante de leurs tâches. Depuis...