-
Les principes budgétaires et comptables
La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 39
-
Les principes budgétaires et comptables13 juin 2022
Gestion des pièces justificatives de paiement : la nouvelle instruction est parue !
La gestion des pièces justificatives de paiement par le service comptable est parfois complexe.... -
Les ressources des collectivités locales13 juin 2022
Les contrats de Cahors vont-ils ressusciter ?
Christophe Béchu, le nouveau ministre délégué aux Collectivités territoriales, n’exclut pas le... -
Les ressources des collectivités locales13 juin 2022
Les départements réclament la neutralisation de leur péréquation horizontale
La réforme de la taxe d’habitation a conduit à une réforme des indicateurs financiers utilisés pour... -
Les ressources des collectivités locales13 juin 2022
Suppression de la CVAE : quelles perspectives pour les finances locales ?
La réélection du président de la République, Emmanuel Macron, le 24 avril 2022, ouvre une fenêtre... -
Les ressources des collectivités locales13 juin 2022
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : le risque des données non fiables
Le travail des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels est en... -
Les ressources des collectivités locales9 juin 2022
Dépenses de déneigement et FCTVA
Dans sa question écrite du 29 septembre 2021, le député André Chassaigne interpelle le Gouvernement... -
Les ressources des collectivités locales9 juin 2022
Conventions d'occupation du domaine public conclues entre deux personnes publiques
Dans sa question écrite du 25 novembre 2021, la sénatrice Laure Darcos attire l’attention du... -
Les principes budgétaires et comptables9 juin 2022
Biens mobiliers cédés gratuitement par les collectivités : la valeur ne doit pas excéder 300 euros
L’article 178 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite 3DS modifie les articles L. 3212-2 du... -
Les ressources des collectivités locales9 juin 2022
TEOM : une subvention d’équilibre ne constitue pas une recette non fiscale
Le Conseil d’État a récemment jugé qu’une subvention d’équilibre versée par la commune ou... -
Les principes budgétaires et comptables9 juin 2022
Réforme du financement des services proposant des services de prestations d’aide et d...
Pris en application de l’article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la... -
Les ressources des collectivités locales11 avril 2022
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et les territoires de...
Dans sa question écrite du 10 septembre 2019, madame la députée Nathalie Sarles attire l’attention... -
Les principes budgétaires et comptables11 avril 2022
Les conséquences liées à l’interdiction des terrasses chauffées
Dans sa question écrite du 2 février 2021, la députée Valérie Petit interroge le Gouvernement sur... -
Les principes budgétaires et comptables11 avril 2022
Le juge administratif accepte la transparence fiscale entre une régie personnalisée et son...
Depuis 1990, le département de la Haute-Vienne est propriétaire du pôle touristique du lac de... -
Les principes budgétaires et comptables
La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 38
-
Les principes budgétaires et comptables28 mars 2022
Comment inscrire au budget l'autofinancement ?
Les inscriptions de crédits de prélèvement de la section de fonctionnement en section... -
Les principes budgétaires et comptables28 mars 2022
L'ordonnance portant réforme du régime juridictionnel des ordonnateurs et des comptables est parue
Elle était attendue avant la fin de la législature, le gouvernement l’a fait paraître le 25 mars... -
Les principes budgétaires et comptables23 mars 2022
Plus que quelques jours pour transmettre vos états 1259 dématérialisés
Depuis le 15 mars dernier, les états 1259 sont disponibles pour les services communaux et... -
Les ressources des collectivités locales23 mars 2022
Le nouveau fonds de solidarité régionale
Les réformes fiscales menées lors de la dernière législature ont conduit à une évolution forte pour... -
Les ressources des collectivités locales23 mars 2022
Le Gouvernement devra revoir sa copie sur la compensation de la taxe d’habitation pour les...
Par une décision du 17 mars 2022, le Conseil constitutionnel a censuré un des dispositifs majeurs...