Actualités juridiques

Dans le cadre du service « point de vue de l'expert », une question a été posée à notre expert, en...

Chaque année, l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie une...

Le 10 juin dernier, le ministre de l’Économie et des Finances ainsi que le ministre de l’Action et...

Le 29 mai dernier, le Gouvernement a présenté un plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros au...

Une nouvelle ordonnance n^o 2020-460...

L'exécutif a lancé, par circulaire en date du 12 mai...

La crise sanitaire liée au coronavirus covid-19 constitue un défi lancé au modèle de construction...

La population prise en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)...

Les communes membres des établissements publics territoriaux financent la compétence aménagement...

Alors que le budget de certaines collectivités a été quelque peu bousculé par la crise sanitaire,...

Le décret n^o2020-606...

Deux lois de finances rectificatives ont été récemment adoptées, l’une le 23 mars 2020 (n^o 2020-289...

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, il est possible d’envoyer électroniquement une...

Dans une question écrite du 12 décembre 2019, la sénatrice Sylvie Goy-Chavent attire l’attention du...

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de...

La question de la diversification et de l'adaptation des moyens de paiement offerts aux redevables...

Par circulaire...

Dans une circulaire du 5 mai 2020...