Actualités juridiques

La gestion des pièces justificatives de paiement par le service comptable est parfois complexe....

Christophe Béchu, le nouveau ministre délégué aux Collectivités territoriales, n’exclut pas le...

La réforme de la taxe d’habitation a conduit à une réforme des indicateurs financiers utilisés pour...

La réélection du président de la République, Emmanuel Macron, le 24 avril 2022, ouvre une fenêtre...

Le travail des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels est en...

Dans sa question écrite du 29 septembre 2021, le député André Chassaigne interpelle le Gouvernement...

Dans sa question écrite du 25 novembre 2021, la sénatrice Laure Darcos attire l’attention du...

L’article 178 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite 3DS modifie les articles L. 3212-2 du...

Le Conseil d’État a récemment jugé qu’une subvention d’équilibre versée par la commune ou...

Pris en application de l’article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la...

Dans sa question écrite du 10 septembre 2019, madame la députée Nathalie Sarles attire l’attention...

Dans sa question écrite du 2 février 2021, la députée Valérie Petit interroge le Gouvernement sur...

Depuis 1990, le département de la Haute-Vienne est propriétaire du pôle touristique du lac de...

Les inscriptions de crédits de prélèvement de la section de fonctionnement en section...

Elle était attendue avant la fin de la législature, le gouvernement l’a fait paraître le 25 mars...

Depuis le 15 mars dernier, les états 1259 sont disponibles pour les services communaux et...

Les réformes fiscales menées lors de la dernière législature ont conduit à une évolution forte pour...

Par une décision du 17 mars 2022, le Conseil constitutionnel a censuré un des dispositifs majeurs...