Actualités juridiques

Le deuxième fascicule du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion...

La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), au regard de...

Par une réponse à une question écrite d’un député périgourdin, le Gouvernement français a pu...

L'automne rime, pour les pratiquants des finances publiques, avec la traditionnelle présentation du...

L’arrêté du 19 juillet 2019...

L’engagement de dépenses pour le compte d’une collectivité par des agents commerciaux a été...

Le ministère de la Cohésion des territoires a cherché à répondre aux inquiétudes de petites...

Dès 2020, plusieurs collectivités territoriales volontaires expérimenteront le compte financier...

Un récent arrêté du 1^er juillet 2019...

La politique de la ville a été sensiblement revisitée par la loi n^o2014-173...

Dans un arrêt n^o417386...

Dans une décision n^o410876...

L'article 110 de la loi n^o 2015-991...

L'indemnité de conseil du receveur est prévue par la loi n^o82-213 du 2 mars 1982, le décret n^o...

La taxe de séjour est une taxe susceptible d’être mise en place par délibération (fixant les...

Le fait que le budget primitif soit voté avant les élections municipales n'a d'impact ni sur le DOB...

Le ministère de la Cohésion des territoires vient de mettre en ligne la répartition...