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Les principes budgétaires et comptables1er mars 2019
La séparation entre ordonnateur et comptable à l’épreuve de l’expérimentation
L'État s'est lancé dans un programme de réforme d'ensemble de modernisation de la gestion... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité28 février 2019
Attribution de compensation : parlez ou perdez !
Dans la grande majorité des cas, les travaux des commissions locales d'évaluation des charges... -
Instruction budgétaire et comptable M1428 février 2019
Ouverture du laboratoire pour le compte financier unique
Comme l'a déjà présenté Légibase, la loi de finances pour 2019 (no 2018-1317... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières28 février 2019
Inéligibilité au FCTVA des travaux réalisés pendant des opérations de portage foncier
Une réponse ministérielle rappelle quelles sont les règles relatives à l’éligibilité au Fonds de... -
Les ressources des collectivités locales28 février 2019
L’ONF encaissera désormais les recettes des ventes de bois en forêts dans les collectivités
Les trésoreries communales n’auront plus à encaisser les recettes de ventes de bois en forêt des... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité28 février 2019
IPC : donner un score à la comptabilité des collectivités pour l’améliorer
L’indicateur de pilotage comptable (IPC) est un score sur 20 issu des données des balances... -
Les ressources des collectivités locales28 février 2019
Fiscalité directe locale dans la loi de finances pour 2019
La loi de finances pour 2019 a, comme chaque année, pris un certain nombre de mesures relatives aux... -
Les principes budgétaires et comptables
La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 19
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Les principes budgétaires et comptables22 janvier 2019
PLF 2019 : la fluidité comptable a un prix
La loi no 2018-1317... -
Les principes budgétaires et comptables21 janvier 2019
Impôts locaux : la mise à l'épreuve du consentement
Le Président Macron l'a promis : d'ici trois ans, les contribuables seront exonérés de la taxe... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières21 janvier 2019
Les principales modalités d'application du prélèvement à la source pour les collecteurs
Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu, chaque mois, du salaire ou de... -
Les ressources des collectivités locales21 janvier 2019
Dans quelles conditions un établissement public industriel et commercial peut-il instituer une...
Dans un arrêt du 28 novembre 2018, le Conseil d’État consacre la réunion de deux conditions... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières21 janvier 2019
EPCI à fiscalité propre et subventionnement d’une charge qui n’a pas été mutualisée mais qui...
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Les ressources des collectivités locales21 janvier 2019
PAYFIP : l’usager paye sa facture de chez lui en quelques clics
PayFiP... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité21 janvier 2019
Politique de la ville : expérimentation de la simplification de la procédure des demandes de...
Une circulaire du 31 octobre 2018 (NOR : TERV1829965C... -
Les principes budgétaires et comptables
La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 18
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Les procédures budgétaires et comptables particulières11 janvier 2019
Une commune s’est portée garante d’une société qui a fait faillite. La mairie, étant garante des...
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Les principes budgétaires et comptables19 novembre 2018
Posez vos questions à nos experts Compta et Finances locales...
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Le cycle budgétaire19 novembre 2018
PLF 2019 : les collectivités retiennent leur respiration avant la réforme du printemps
Budget en trompe l’œil pour les uns ; projet respectueux des engagements de l’État sur la stabilité...
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