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Les principes budgétaires et comptables22 janvier 2019
PLF 2019 : la fluidité comptable a un prix
La loi no 2018-1317... -
Les principes budgétaires et comptables21 janvier 2019
Impôts locaux : la mise à l'épreuve du consentement
Le Président Macron l'a promis : d'ici trois ans, les contribuables seront exonérés de la taxe... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières21 janvier 2019
Les principales modalités d'application du prélèvement à la source pour les collecteurs
Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu, chaque mois, du salaire ou de... -
Les ressources des collectivités locales21 janvier 2019
Dans quelles conditions un établissement public industriel et commercial peut-il instituer une...
Dans un arrêt du 28 novembre 2018, le Conseil d’État consacre la réunion de deux conditions... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières21 janvier 2019
EPCI à fiscalité propre et subventionnement d’une charge qui n’a pas été mutualisée mais qui...
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Les ressources des collectivités locales21 janvier 2019
PAYFIP : l’usager paye sa facture de chez lui en quelques clics
PayFiP... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité21 janvier 2019
Politique de la ville : expérimentation de la simplification de la procédure des demandes de...
Une circulaire du 31 octobre 2018 (NOR : TERV1829965C... -
Les principes budgétaires et comptables
La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 18
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Les procédures budgétaires et comptables particulières11 janvier 2019
Une commune s’est portée garante d’une société qui a fait faillite. La mairie, étant garante des...
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Les principes budgétaires et comptables19 novembre 2018
Posez vos questions à nos experts compta et finances locales...
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Le cycle budgétaire19 novembre 2018
PLF 2019 : les collectivités retiennent leur respiration avant la réforme du printemps
Budget en trompe l’œil pour les uns ; projet respectueux des engagements de l’État sur la stabilité... -
Les principes budgétaires et comptables19 novembre 2018
La validation ferme mais critiquable du dispositif d’attribution de la dotation d...
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2018-711 QPC... -
Le cycle budgétaire19 novembre 2018
Titre de recettes : Qui décide ? Qui signe ?
Dans un avis no 421481... -
Les principes budgétaires et comptables19 novembre 2018
Réforme du cadre budgétaire et comptable : une réforme par l'État pour l'État
Présenté comme une des premières actions concrètes pour moderniser et simplifier la gestion... -
Les ressources des collectivités locales19 novembre 2018
Brochure 2018 des impôts locaux : Grands axes d'un guide presque pratique
Le 12 octobre dernier la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié le millésime... -
Les principes budgétaires et comptables19 novembre 2018
Fusion des métropoles avec leur département : pour l’exécutif, le « modèle Lyonnais » a le vent...
Le débat n’est pas nouveau et pourtant le transfert aux métropoles des compétences départementales... -
Les principes budgétaires et comptables19 novembre 2018
Proposition de loi visant à supprimer le sacro-saint principe de la séparation des ordonnateurs...
Une proposition de loi... -
Les principes budgétaires et comptables
La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 17
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Les ressources des collectivités locales3 octobre 2018
Attention, suivez les instructions pour vos demandes de subvention d’investissement à l’État
L’obtention de votre subvention est soumise au dépôt d’un dossier complet et bien renseigné. Par...
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