Actualités juridiques

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est une cible particulièrement impactée...

Le décret n^o 2020-1207...

Dans la question écrite n^o 15874...

Dans sa décision du 15 octobre 2020, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la...

Dans sa décision du 5 octobre dernier, le Conseil d’État a rappelé la différence entre les taxes et...

Une circulaire ministérielle du 24 août 2020 ...

Ordonnateur et comptable public vont de pair. Je t’aime, moi non plus. Une relation spéciale :...

Engagé dans un plan de réduction des espèces depuis 2014, l'État a fixé un objectif « zéro...

La période récente a remis sur le devant de la scène la nécessité de mettre en place des politiques...

Pour mémoire, l’article 47 de la troisième loi de finances rectificative (n^o 2020-935...

Le décret n^o 2020-1129...

L'instruction du 14 août 2020...

Entre 2014 et 2020, le nombre de budgets participatifs proposés par les collectivités territoriales...

« Redresser l'économie tout en préparant la France aux défis de demain : tel est l'objectif du...

Par instruction en date du 30 juillet 2020, la ministre de la Cohésion des territoires et des...

Le décret n^o 2020-772...

Dans une question écrite du 13 mars 2019, le député Marc Le Fur attire l'attention du ministre de...

Jean-René Cazeneuve — président de la délégation aux collectivités territoriales et à la...