Actualités juridiques - Focus

Parmi les modes de financement de la gestion des déchets figure la taxe d’enlèvement des ordures...

À gros traits, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement...

Face à la crise sanitaire actuelle et à ses conséquences désastreuses, les mesures de relance du...

La période récente a remis sur le devant de la scène la nécessité de mettre en place des politiques...

En matière contractuelle, il faut choisir entre l’émission d’un titre exécutoire et la saisine du...

Dans le cadre du service « point de vue de l'expert », une question a été posée à notre expert, en...

L’article 11 de la loi n^o 2020-290...

L’adoption de la loi n^o 2019-1479...

Tiré de la réponse apportée par notre expert à la question d’un abonné Légibase, ce focus fait le...

L'automne rime, pour les pratiquants des finances publiques, avec la traditionnelle présentation du...

La taxe de séjour est une taxe susceptible d’être mise en place par délibération (fixant les...

À l'heure où les derniers comptes administratifs 2018 sont en train d'être votés, l'application les...

Face à la baisse des dotations de l'État et à l'accroissement des compétences dévolues aux...

L'intelligence artificielle représente un enjeu stratégique pour l'exécutif actuel. La mission...

La loi de finances pour 2019 a, comme chaque année, pris un certain nombre de mesures relatives aux...

Le Président Macron l'a promis : d'ici trois ans, les contribuables seront exonérés de la taxe...

Budget en trompe l’œil pour les uns ; projet respectueux des engagements de l’État sur la stabilité...

L’imposition des collectivités apparaît contre-intuitive. Elle ne se traduit finalement que par un...

Mondialement adoptée après avoir été instituée en France par la loi du 10 avril 1954, la taxe sur...

Les maîtres-mots des obligations européennes sont discipline budgétaire et redressement des...