Actualités juridiques - Focus

La réélection du président de la République, Emmanuel Macron, le 24 avril 2022, ouvre une fenêtre...

Les réformes fiscales menées lors de la dernière législature ont conduit à une évolution forte pour...

La réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et de la...

À l’heure de la perte de l’indépendance fiscale des collectivités, rares sont les outils qui...

Le projet de loi de finances pour 2022 place les collectivités sous le signe de la stabilité. Le...

Les réformes de la taxe d’habitation et des impôts de production sont les évolutions majeures de la...

Parmi les modes de financement de la gestion des déchets figure la taxe d’enlèvement des ordures...

À gros traits, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement...

Face à la crise sanitaire actuelle et à ses conséquences désastreuses, les mesures de relance du...

La période récente a remis sur le devant de la scène la nécessité de mettre en place des politiques...

En matière contractuelle, il faut choisir entre l’émission d’un titre exécutoire et la saisine du...

Dans le cadre du service « point de vue de l'expert », une question a été posée à notre expert, en...

L’article 11 de la loi n^o 2020-290...

L’adoption de la loi n^o 2019-1479...

Tiré de la réponse apportée par notre expert à la question d’un abonné Légibase, ce focus fait le...

L'automne rime, pour les pratiquants des finances publiques, avec la traditionnelle présentation du...

La taxe de séjour est une taxe susceptible d’être mise en place par délibération (fixant les...

À l'heure où les derniers comptes administratifs 2018 sont en train d'être votés, l'application les...

Face à la baisse des dotations de l'État et à l'accroissement des compétences dévolues aux...

L'intelligence artificielle représente un enjeu stratégique pour l'exécutif actuel. La mission...