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Les ressources des collectivités locales13 juin 2022
Suppression de la CVAE : quelles perspectives pour les finances locales ?
La réélection du président de la République, Emmanuel Macron, le 24 avril 2022, ouvre une fenêtre... -
Les ressources des collectivités locales23 mars 2022
Le nouveau fonds de solidarité régionale
Les réformes fiscales menées lors de la dernière législature ont conduit à une évolution forte pour... -
Les ressources des collectivités locales22 février 2022
Dotations et péréquation, une réforme a minima des indicateurs financiers
La réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et de la... -
Les ressources des collectivités locales10 janvier 2022
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : mode d’emploi
À l’heure de la perte de l’indépendance fiscale des collectivités, rares sont les outils qui... -
Les principes budgétaires et comptables11 octobre 2021
PLF 2022 : maintien des dotations et révision de la réforme de la péréquation
Le projet de loi de finances pour 2022 place les collectivités sous le signe de la stabilité. Le... -
Les ressources des collectivités locales26 juillet 2021
Réforme fiscale et péréquation : montagnes russes ou train de banlieue ?
Les réformes de la taxe d’habitation et des impôts de production sont les évolutions majeures de la... -
Les ressources des collectivités locales5 avril 2021
TEOM : bien calculer le taux pour éviter l’annulation en masse
Parmi les modes de financement de la gestion des déchets figure la taxe d’enlèvement des ordures... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières16 février 2021
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et ses évolutions à venir
À gros traits, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement... -
Les ressources des collectivités locales9 décembre 2020
La relance pour les collectivités territoriales face à la crise sanitaire
Face à la crise sanitaire actuelle et à ses conséquences désastreuses, les mesures de relance du... -
Les ressources des collectivités locales14 octobre 2020
La dette n'est pas toujours toxique
La période récente a remis sur le devant de la scène la nécessité de mettre en place des politiques... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières1er septembre 2020
Titre exécutoire et/ou saisine du juge administratif : mode d'emploi
En matière contractuelle, il faut choisir entre l’émission d’un titre exécutoire et la saisine du... -
Les principes budgétaires et comptables1er juillet 2020
Gratuité de certains tarifs en période de crise sanitaire
Dans le cadre du service « point de vue de l'expert », une question a été posée à notre expert, en... -
Les ressources des collectivités locales16 février 2020
Réforme de la fiscalité locale : focus sur le coefficient correcteur
L’adoption de la loi no 2019-1479... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières11 décembre 2019
Provision pour risque : monétisation du compte épargne temps
Tiré de la réponse apportée par notre expert à la question d’un abonné Légibase, ce focus fait le... -
Le cycle budgétaire8 octobre 2019
PLF 2020 : « si vis pacem para bellum »
L'automne rime, pour les pratiquants des finances publiques, avec la traditionnelle présentation du... -
Les ressources des collectivités locales30 juillet 2019
La mise en œuvre de la récente réforme de la taxe de séjour n’est pas sans poser de difficultés
La taxe de séjour est une taxe susceptible d’être mise en place par délibération (fixant les... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité25 juin 2019
Premier anniversaire de la contractualisation. Et après ?
À l'heure où les derniers comptes administratifs 2018 sont en train d'être votés, l'application les... -
Les ressources des collectivités locales15 mai 2019
Ressources et compétences des EPCI et des communes : un équilibre délicat
Face à la baisse des dotations de l'État et à l'accroissement des compétences dévolues aux... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité1er avril 2019
2019, L’Odyssée des finances publiques
L'intelligence artificielle représente un enjeu stratégique pour l'exécutif actuel. La mission...
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