Actualités juridiques - Focus

L'intelligence artificielle représente un enjeu stratégique pour l'exécutif actuel. La mission...

La loi de finances pour 2019 a, comme chaque année, pris un certain nombre de mesures relatives aux...

Le Président Macron l'a promis : d'ici trois ans, les contribuables seront exonérés de la taxe...

Budget en trompe l’œil pour les uns ; projet respectueux des engagements de l’État sur la stabilité...

L’imposition des collectivités apparaît contre-intuitive. Elle ne se traduit finalement que par un...

Mondialement adoptée après avoir été instituée en France par la loi du 10 avril 1954, la taxe sur...

Les maîtres-mots des obligations européennes sont discipline budgétaire et redressement des...

Mesure phare du début de quinquennat d’Emmanuel Macron : la suppression totale de la taxe...

La réforme de la fiscalité locale est en passe de devenir le nouveau thriller de la vie locale. La...

Bien que les fonctions électives soient gratuites (CGCT, art. L. 2123-17 et L. 5212-7), le statut...

C’est comme un vent de panique s’est emparé de la commission locale d’évaluation des charges...

Le premier ministre a lancé une mission sur les finances locales menée par Alain Richard et...

Les relations financières entre une communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou une...

La Direction générale des collectivités territoriales a publié en juillet 2017 le bulletin...

Pour des raisons historiques, la France a vu son territoire se découper en de multiples entités de...

L’article 2335-2 du CGCT dispose que « des subventions exceptionnelles peuvent être attribuées par...

L’anticipation des dotations pour les collectivités est devenue un enjeu essentiel dans la...

La dotation globale de fonctionnement (DGF), créée en 1979, est le plus important des concours...

C’est la dernière ligne droite : avant octobre 2017, les logiciels de paie des employeurs publics...