Actualités juridiques - Focus

En matière contractuelle, il faut choisir entre l’émission d’un titre exécutoire et la saisine du...

Dans le cadre du service « point de vue de l'expert », une question a été posée à notre expert, en...

L’article 11 de la loi n^o 2020-290...

L’adoption de la loi n^o 2019-1479...

Tiré de la réponse apportée par notre expert à la question d’un abonné Légibase, ce focus fait le...

L'automne rime, pour les pratiquants des finances publiques, avec la traditionnelle présentation du...

La taxe de séjour est une taxe susceptible d’être mise en place par délibération (fixant les...

À l'heure où les derniers comptes administratifs 2018 sont en train d'être votés, l'application les...

Face à la baisse des dotations de l'État et à l'accroissement des compétences dévolues aux...

L'intelligence artificielle représente un enjeu stratégique pour l'exécutif actuel. La mission...

La loi de finances pour 2019 a, comme chaque année, pris un certain nombre de mesures relatives aux...

Le Président Macron l'a promis : d'ici trois ans, les contribuables seront exonérés de la taxe...

Budget en trompe l’œil pour les uns ; projet respectueux des engagements de l’État sur la stabilité...

L’imposition des collectivités apparaît contre-intuitive. Elle ne se traduit finalement que par un...

Mondialement adoptée après avoir été instituée en France par la loi du 10 avril 1954, la taxe sur...

Les maîtres-mots des obligations européennes sont discipline budgétaire et redressement des...

Mesure phare du début de quinquennat d’Emmanuel Macron : la suppression totale de la taxe...

La réforme de la fiscalité locale est en passe de devenir le nouveau thriller de la vie locale. La...

Bien que les fonctions électives soient gratuites (CGCT, art. L. 2123-17 et L. 5212-7), le statut...

C’est comme un vent de panique s’est emparé de la commission locale d’évaluation des charges...