Actualités juridiques - Prospective

Pour la période 2014-2020, la Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à...

La simplification était attendue. Elle est de bon augure. Le M57, nouveau référentiel en train...

Pour rappel, aux termes du point 11 de l'article 33 de la loi de finances initiale pour 2017, avant...

Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu, chaque mois, du salaire ou de...

Le débat n’est pas nouveau et pourtant le transfert aux métropoles des compétences départementales...

Une proposition de loi...

Lors de l’université du MEDEF, le premier ministre a tenu un discours...

Le principe d'autonomie fiscale est au cœur des discussions récentes entre le gouvernement et les...

L’Association des Maires de France met à profit l’été, et ses problématiques de sécheresse, pour...

Un nouvel outil a été récemment créé par l'Observatoire des finances et de la gestion publique...

Le décret n^o...

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1^er...

Ponts effondrés, rues, écoles et piscines envahies par la boue. Les inondations de juin ont...

Après le passage à la dématérialisation et surtout au Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES...

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé début mars qu’il...

Les futures obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles...

La mise en œuvre prochaine par les collectivités locales du règlement général pour la protection...

L’imposition forfaitaire sur les réseaux (IFER), impôt créé par la loi de finances pour 2010,...

Les recettes de Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont importantes...