Actualités juridiques - Prospective

Un rapport...

Le 4 février 2021, Pierre Moscovici a présenté le projet stratégique de la Cour et des chambres...

Trouver des mesures de recentralisation dans un texte de loi de décentralisation (loi « 4D ») peut...

Le projet de loi « 4D » présenté au Conseil d’État le 2 mars 2021 initie un transfert à la demande...

Le projet de loi « 4D » dans sa version déposée au Conseil d’État le 2 mars 2021 comprend de...

En application du XI de l’article 250...

La question de l’organisation de la chaîne comptable et financière est au cœur d’une activité...

Afin de minimiser les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a pris, en 2020, un...

Dans le cadre du développement de la certification des comptes, la direction générale des finances...

Début novembre dernier, les dirigeants européens ont réussi à trouver à un accord provisoire sur un...

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est une cible particulièrement impactée...

Engagé dans un plan de réduction des espèces depuis 2014, l'État a fixé un objectif « zéro...

Jean-René Cazeneuve — président de la délégation aux collectivités territoriales et à la...

La question de l'adéquation entre les financements des collectivités territoriales et les...

Mi-juillet, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé sa volonté de...

Chaque année, l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie une...

Le 29 mai dernier, le Gouvernement a présenté un plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros au...

L'exécutif a lancé, par circulaire en date du 12 mai...

La crise sanitaire liée au coronavirus covid-19 constitue un défi lancé au modèle de construction...

La question de la diversification et de l'adaptation des moyens de paiement offerts aux redevables...