Actualités juridiques - Prospective

Le débat n’est pas nouveau et pourtant le transfert aux métropoles des compétences départementales...

Une proposition de loi...

Lors de l’université du MEDEF, le premier ministre a tenu un discours...

Le principe d'autonomie fiscale est au cœur des discussions récentes entre le gouvernement et les...

L’Association des Maires de France met à profit l’été, et ses problématiques de sécheresse, pour...

Un nouvel outil a été récemment créé par l'Observatoire des finances et de la gestion publique...

Le décret n^o...

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1^er...

Ponts effondrés, rues, écoles et piscines envahies par la boue. Les inondations de juin ont...

Après le passage à la dématérialisation et surtout au Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES...

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé début mars qu’il...

Les futures obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles...

La mise en œuvre prochaine par les collectivités locales du règlement général pour la protection...

L’imposition forfaitaire sur les réseaux (IFER), impôt créé par la loi de finances pour 2010,...

Les recettes de Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont importantes...

Au cœur de l’été, la proposition de réforme du High level group of simplification...

La taxe GEMAPI pourrait être instaurée, pour l’année 2018, avant le 1^er...

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 5 juillet dernier, réclame le report...

Si l'organisation des Jeux olympiques à Paris en 2024 serait un puissant accélérateur pour la mise...

Depuis le début de l’année, ce sont 25 collectivités territoriales qui expérimentent la...