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Analyse financière16 février 2021
Rénovation des indicateurs financiers : les pistes de réflexion du gouvernement
En application du XI de l’article 250... -
Les principes budgétaires et comptables16 février 2021
Responsabilité des gestionnaires publics : les ordonnateurs locaux oubliés
La question de l’organisation de la chaîne comptable et financière est au cœur d’une activité... -
Les ressources des collectivités locales15 février 2021
Un guide pour aiguiller les collectivités dans les méandres des aides d’État
Afin de minimiser les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a pris, en 2020, un... -
Les principes budgétaires et comptables15 février 2021
Les systèmes d’information à l’épreuve de la certification
Dans le cadre du développement de la certification des comptes, la direction générale des finances... -
Les principes budgétaires et comptables7 décembre 2020
Conditionner le budget de l’Union européenne au respect des principes de l’État de droit ?
Début novembre dernier, les dirigeants européens ont réussi à trouver à un accord provisoire sur un... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières18 novembre 2020
Réforme des trésoreries : les mesurettes ne changeront pas tout
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est une cible particulièrement impactée... -
Les principes budgétaires et comptables14 octobre 2020
Dispositif « zero cash » victime de tabagisme passif ?
Engagé dans un plan de réduction des espèces depuis 2014, l'État a fixé un objectif « zéro... -
Les ressources des collectivités locales1er septembre 2020
Rapport Cazeneuve : les conséquences de la crise sanitaire sur les finances locales
Jean-René Cazeneuve — président de la délégation aux collectivités territoriales et à la... -
Les ressources des collectivités locales31 août 2020
Les régions : laboratoire pour la fiscalité locale ?
La question de l'adéquation entre les financements des collectivités territoriales et les... -
Les ressources des collectivités locales31 août 2020
Fiscalité locale : la baisse des impôts de production annoncée par le Gouvernement
Mi-juillet, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé sa volonté de... -
Les ressources des collectivités locales29 juin 2020
Décryptage des comptes des administrations publiques en 2019
Chaque année, l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie une... -
Les ressources des collectivités locales29 juin 2020
Finances des collectivités locales : le Gouvernement annonce un plan d’urgence
Le 29 mai dernier, le Gouvernement a présenté un plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros au... -
Le cycle budgétaire29 juin 2020
Top départ pour le projet de loi de finances 2021
L'exécutif a lancé, par circulaire en date du 12 mai... -
Les ressources des collectivités locales29 juin 2020
Un renouveau européen à l'épreuve de la crise sanitaire
La crise sanitaire liée au coronavirus covid-19 constitue un défi lancé au modèle de construction... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières10 mai 2020
Paiement des créances locales : la data entre dans la matrix
La question de la diversification et de l'adaptation des moyens de paiement offerts aux redevables... -
Les ressources des collectivités locales18 avril 2020
Coopération décentralisée : les subventions des collectivités sorties des contrats de Cahors
Les contrats de Cahors inscrivent la participation des collectivités territoriales au redressement... -
Les ressources des collectivités locales15 avril 2020
La temporalité du FCTVA ne sera pas modifiée par la réforme d’automatisation
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) comporte trois régimes de... -
Le cycle budgétaire16 février 2020
Le Calendrier budgétaire à l’épreuve des élections
La période électorale apporte avec elle son lot d'incertitudes dans la gestion des collectivités.... -
Les ressources des collectivités locales8 décembre 2019
Le Sénat vote le report d’un an de la réforme sur la fiscalité locale
Le projet de loi de finances pour 2020 a été examiné en première lecture par le Sénat le... -
Le cycle budgétaire6 décembre 2019
L’augmentation de l’indemnité des maires des petites communes financée par les dotations aux...
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2020 prévoit un financement de la...