Actualités juridiques - Prospective

Chaque année, l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie une...

Le 29 mai dernier, le Gouvernement a présenté un plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros au...

L'exécutif a lancé, par circulaire en date du 12 mai...

La crise sanitaire liée au coronavirus covid-19 constitue un défi lancé au modèle de construction...

La question de la diversification et de l'adaptation des moyens de paiement offerts aux redevables...

Les contrats de Cahors inscrivent la participation des collectivités territoriales au redressement...

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) comporte trois régimes de...

La période électorale apporte avec elle son lot d'incertitudes dans la gestion des collectivités....

Le projet de loi de finances pour 2020 a été examiné en première lecture par le Sénat le...

Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2020 prévoit un financement de la...

Les spécificités des territoires ultramarins, notamment la concentration de difficultés...

Le deuxième fascicule du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion...

L’arrêté du 19 juillet 2019...

L'indemnité de conseil du receveur est prévue par la loi n^o82-213 du 2 mars 1982, le décret n^o...

Selon un recensement effectué par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales...

La réforme de la fiscalité territoriale avait quelque peu disparu des écrans radars. Elle fait un...

Pour la période 2014-2020, la Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à...

La simplification était attendue. Elle est de bon augure. Le M57, nouveau référentiel en train...

Pour rappel, aux termes du point 11 de l'article 33 de la loi de finances initiale pour 2017, avant...

Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu, chaque mois, du salaire ou de...