Actualités juridiques - Prospective

L'indemnité de conseil du receveur est prévue par la loi n^o82-213 du 2 mars 1982, le décret n^o...

Selon un recensement effectué par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales...

La réforme de la fiscalité territoriale avait quelque peu disparu des écrans radars. Elle fait un...

Pour la période 2014-2020, la Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à...

La simplification était attendue. Elle est de bon augure. Le M57, nouveau référentiel en train...

Pour rappel, aux termes du point 11 de l'article 33 de la loi de finances initiale pour 2017, avant...

Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu, chaque mois, du salaire ou de...

Le débat n’est pas nouveau et pourtant le transfert aux métropoles des compétences départementales...

Une proposition de loi...

Lors de l’université du MEDEF, le premier ministre a tenu un discours...

Le principe d'autonomie fiscale est au cœur des discussions récentes entre le gouvernement et les...

L’Association des Maires de France met à profit l’été, et ses problématiques de sécheresse, pour...

Un nouvel outil a été récemment créé par l'Observatoire des finances et de la gestion publique...

Le décret n^o...

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1^er...

Ponts effondrés, rues, écoles et piscines envahies par la boue. Les inondations de juin ont...

Après le passage à la dématérialisation et surtout au Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES...

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé début mars qu’il...

Les futures obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles...