Actualités juridiques - Prospective

En application du XI de l’article 250...

La question de l’organisation de la chaîne comptable et financière est au cœur d’une activité...

Afin de minimiser les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a pris, en 2020, un...

Dans le cadre du développement de la certification des comptes, la direction générale des finances...

Début novembre dernier, les dirigeants européens ont réussi à trouver à un accord provisoire sur un...

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est une cible particulièrement impactée...

Engagé dans un plan de réduction des espèces depuis 2014, l'État a fixé un objectif « zéro...

Jean-René Cazeneuve — président de la délégation aux collectivités territoriales et à la...

La question de l'adéquation entre les financements des collectivités territoriales et les...

Mi-juillet, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé sa volonté de...

Chaque année, l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie une...

Le 29 mai dernier, le Gouvernement a présenté un plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros au...

L'exécutif a lancé, par circulaire en date du 12 mai...

La crise sanitaire liée au coronavirus covid-19 constitue un défi lancé au modèle de construction...

La question de la diversification et de l'adaptation des moyens de paiement offerts aux redevables...

Les contrats de Cahors inscrivent la participation des collectivités territoriales au redressement...

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) comporte trois régimes de...

La période électorale apporte avec elle son lot d'incertitudes dans la gestion des collectivités....

Le projet de loi de finances pour 2020 a été examiné en première lecture par le Sénat le...

Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2020 prévoit un financement de la...