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Les ressources des collectivités locales23 mars 2022
Suppression de la CVAE : bonne nouvelle ou effet massue pour les collectivités ?
Les programmes des candidats à la présidentielle 2022 comprennent peu de promesses portant sur la... -
Les principes budgétaires et comptables22 février 2022
Loi de finances 2022 : stabilité des dotations, recentralisation expérimentale du RSA et réforme...
La dernière loi de finances du quinquennat achève le cycle de réforme des taxes locales réalisée... -
Les ressources des collectivités locales10 janvier 2022
Note de conjoncture de la Banque Postale : une amélioration globale de la situation financière...
La note de conjoncture publiée chaque année par la Banque Postale confirme les grandes tendances... -
Les principes budgétaires et comptables11 octobre 2021
Ordonnateurs et comptables : le PLF 2022 porte une réforme d’ampleur pour 2023
Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF) est placé sous un signe de stabilité financière et... -
Les ressources des collectivités locales26 avril 2021
Comment rééquilibrer le développement de nos territoires ?
Un rapport... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité21 avril 2021
Le nouveau projet stratégique des juridictions financières à l’horizon 2025
Le 4 février 2021, Pierre Moscovici a présenté le projet stratégique de la Cour et des chambres... -
Les principes budgétaires et comptables9 mars 2021
Loi « 4D » : la recentralisation du RSA laisse les départements au milieu du gué
Trouver des mesures de recentralisation dans un texte de loi de décentralisation (loi « 4D ») peut... -
Les ressources des collectivités locales9 mars 2021
Décentralisation des routes nationales : de quoi le projet de loi « 4D » est-il pavé ?
Le projet de loi « 4D » présenté au Conseil d’État le 2 mars 2021 initie un transfert à la demande... -
Les principes budgétaires et comptables9 mars 2021
Les collectivités pourront flasher les automobilistes, mais sauront-elles le financer ?
Le projet de loi « 4D » dans sa version déposée au Conseil d’État le 2 mars 2021 comprend de... -
Analyse financière16 février 2021
Rénovation des indicateurs financiers : les pistes de réflexion du gouvernement
En application du XI de l’article 250... -
Les principes budgétaires et comptables16 février 2021
Responsabilité des gestionnaires publics : les ordonnateurs locaux oubliés
La question de l’organisation de la chaîne comptable et financière est au cœur d’une activité... -
Les ressources des collectivités locales15 février 2021
Un guide pour aiguiller les collectivités dans les méandres des aides d’État
Afin de minimiser les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a pris, en 2020, un... -
Les principes budgétaires et comptables15 février 2021
Les systèmes d’information à l’épreuve de la certification
Dans le cadre du développement de la certification des comptes, la direction générale des finances... -
Les principes budgétaires et comptables7 décembre 2020
Conditionner le budget de l’Union européenne au respect des principes de l’État de droit ?
Début novembre dernier, les dirigeants européens ont réussi à trouver à un accord provisoire sur un... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières18 novembre 2020
Réforme des trésoreries : les mesurettes ne changeront pas tout
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est une cible particulièrement impactée... -
Les principes budgétaires et comptables14 octobre 2020
Dispositif « zero cash » victime de tabagisme passif ?
Engagé dans un plan de réduction des espèces depuis 2014, l'État a fixé un objectif « zéro... -
Les ressources des collectivités locales1er septembre 2020
Rapport Cazeneuve : les conséquences de la crise sanitaire sur les finances locales
Jean-René Cazeneuve — président de la délégation aux collectivités territoriales et à la... -
Les ressources des collectivités locales31 août 2020
Les régions : laboratoire pour la fiscalité locale ?
La question de l'adéquation entre les financements des collectivités territoriales et les... -
Les ressources des collectivités locales31 août 2020
Fiscalité locale : la baisse des impôts de production annoncée par le Gouvernement
Mi-juillet, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé sa volonté de... -
Les ressources des collectivités locales29 juin 2020
Décryptage des comptes des administrations publiques en 2019
Chaque année, l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie une...