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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses29 janvier 2021
Compte 7067 – Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement
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Les règles applicables au régime du FCTVA29 janvier 2021
Les règles applicables au régime du FCTVA
Sont éligibles au FCTVA les dépenses réelles d’investissement, sauf cas particuliers, et à partir... -
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La définition du FCTVA
Sont éligibles au FCTVA les dépenses réelles d’investissement, sauf cas particuliers, et à partir... -
Compte 10 – Dotations, fonds divers et réserves29 janvier 2021
Compte 1022 – Fonds d’investissement : Compte 10222 – Le FCTVA
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Compte 10 – Dotations, fonds divers et réserves29 janvier 2021
Compte 10227 – Versement pour sous densité
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Compte 20 – Immobilisations incorporelles29 janvier 2021
Compte 2041 – Subventions d’équipement aux organismes publics
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Les bénéficiaires du FCTVA29 janvier 2021
Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA
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Compte 61 – Services extérieurs29 janvier 2021
Compte 6184 – Versements à des organismes de formation
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Le comptable29 janvier 2021
Les missions de conseil et d’assistance du comptable public
Dans les communes où les services municipaux ne sont pas suffisamment étoffés, le receveur...