Actualités juridiques - Veille juridique

Par instruction en date du 30 juillet 2020, la ministre de la Cohésion des territoires et des...

Le décret n^o 2020-772...

Dans une question écrite du 13 mars 2019, le député Marc Le Fur attire l'attention du ministre de...

Dans sa décision du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a donné raison à trois...

Dans sa question écrite du 27 février 2020, M. Franck Menonville attire l'attention du gouvernement...

Une nouvelle ordonnance n^o 2020-460...

La population prise en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)...

Les communes membres des établissements publics territoriaux financent la compétence aménagement...

Le décret n^o2020-606...

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, il est possible d’envoyer électroniquement une...

Dans une question écrite du 12 décembre 2019, la sénatrice Sylvie Goy-Chavent attire l’attention du...

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de...

Par circulaire...

Dans une circulaire du 5 mai 2020...

Par deux questions écrites (n^os 24393 et 26732...

Chaque année, la direction générale des collectivités territoriales publie une note pour la...

En application de l'article 257 de la loi de finances pour 2019 (n^o 2018-1317...

En droit des collectivités territoriales, le terme de régie recouvre deux réalités très...

Le Conseil constitutionnel, dans une décision n^o 2019-796 DC...

Le Conseil d’État a rendu deux arrêts le 6 décembre 2019 précisant les conditions de mise en jeu de...