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Les principes budgétaires et comptables7 décembre 2020
Publication d’une circulaire relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de...
À destination des préfets de régions et de départements, une circulaire du Premier ministre... -
Les ressources des collectivités locales7 décembre 2020
Plateformes de locations meublées touristiques : la taxe de séjour déplafonnée
C’est une petite révolution dans le monde des plateformes de locations meublées touristiques, type... -
Les documents budgétaires23 novembre 2020
Périmètre des EPCI : le décret relatif au contenu du document d’orientation est paru
Le décret no 2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 5211-39-2... -
Le cycle budgétaire23 novembre 2020
Point d’étape sur le quatrième projet de loi de finances rectificative
Face à la situation actuelle, le 4e... -
Les ressources des collectivités locales6 novembre 2020
Parution du décret relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020
Le décret no 2020-1207... -
Les ressources des collectivités locales6 novembre 2020
Précisions sur l’assujettissement à l’impôt des piscines naturelles
Dans la question écrite no 15874... -
Les ressources des collectivités locales18 octobre 2020
Réforme de la DGF intercommunale : une inconstitutionnalité à effet (très) limité
Dans sa décision du 15 octobre 2020, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la... -
Les ressources des collectivités locales15 octobre 2020
Un arrêt rappelle la différence entre taxe, redevance domaniale et redevance pour service rendu
Dans sa décision du 5 octobre dernier, le Conseil d’État a rappelé la différence entre les taxes et... -
Instruction budgétaire et comptable M1415 octobre 2020
Gestion de la crise Covid : traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités
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Les principes budgétaires et comptables14 octobre 2020
Comptable public : garant et gardien !
Ordonnateur et comptable public vont de pair. Je t’aime, moi non plus. Une relation spéciale :... -
Les ressources des collectivités locales6 octobre 2020
Précisions gouvernementales sur l’exonération de la taxe de séjour pour 2020
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Les procédures budgétaires et comptables particulières6 octobre 2020
Opération d’investissement subventionnée par des personnes publiques : affichage du plan de...
Le décret no 2020-1129... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières6 octobre 2020
Instruction gouvernementale sur les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement ou avant...
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Les principes budgétaires et comptables1er septembre 2020
La DSIL : un outil au service de la relance
Par instruction en date du 30 juillet 2020, la ministre de la Cohésion des territoires et des... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières1er septembre 2020
Obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée en matière d'enregistrement
Le décret no 2020-772... -
Les principes budgétaires et comptables1er septembre 2020
Modalités de calcul de l'encours de la dette des communes touristiques
Dans une question écrite du 13 mars 2019, le député Marc Le Fur attire l'attention du ministre de... -
Les principes budgétaires et comptables1er septembre 2020
Financement du RSA : trois départements emportent l’adhésion du juge administratif
Dans sa décision du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a donné raison à trois... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières1er septembre 2020
Précisions sur la réserve de précaution appliquée à certaines dotations
Dans sa question écrite du 27 février 2020, M. Franck Menonville attire l'attention du gouvernement... -
Les ressources des collectivités locales29 juin 2020
Abattement sur la taxe locale sur la publicité extérieure
Une nouvelle ordonnance no 2020-460... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières29 juin 2020
La population prise en compte pour le calcul de l’endettement des communes touristiques
La population prise en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)...