Actualités juridiques - Veille juridique

Dans une question écrite, le député Jean-Noël Barrot attire l’attention du Gouvernement sur la...

Le plan de relance du 3 septembre 2020 a été élaboré par le Gouvernement afin de faire face à la...

A été publiée le 15 décembre 2020 la deuxième partie du rapport annuel de la Cour des comptes sur...

L’article 121 de la loi n^o 2020-1721...

La loi de finances pour 2021, publiée sous le numéro 2020-1721 au Journal officiel...

Dans un communiqué de presse du 10 décembre 2020...

À destination des préfets de régions et de départements, une circulaire du Premier ministre...

C’est une petite révolution dans le monde des plateformes de locations meublées touristiques, type...

Le décret n^o 2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 5211-39-2...

Face à la situation actuelle, le 4^e...

Le décret n^o 2020-1207...

Dans la question écrite n^o 15874...

Dans sa décision du 15 octobre 2020, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la...

Dans sa décision du 5 octobre dernier, le Conseil d’État a rappelé la différence entre les taxes et...

Une circulaire ministérielle du 24 août 2020 ...

Ordonnateur et comptable public vont de pair. Je t’aime, moi non plus. Une relation spéciale :...

Pour mémoire, l’article 47 de la troisième loi de finances rectificative (n^o 2020-935...

Le décret n^o 2020-1129...

L'instruction du 14 août 2020...

Par instruction en date du 30 juillet 2020, la ministre de la Cohésion des territoires et des...