Actualités juridiques - Veille juridique

La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), au regard de...

Par une réponse à une question écrite d’un député périgourdin, le Gouvernement français a pu...

L’engagement de dépenses pour le compte d’une collectivité par des agents commerciaux a été...

Un récent arrêté du 1^er juillet 2019...

La politique de la ville a été sensiblement revisitée par la loi n^o2014-173...

Dans un arrêt n^o417386...

Dans une décision n^o410876...

Le ministère de la Cohésion des territoires vient de mettre en ligne la répartition...

La Direction générale des collectivités locales a publié le 5 février 2019 une instruction...

L’État a l’obligation de transmettre à la Commission européenne chaque année le recensement des...

Le Code général des impôts (CGI) et le Code général des collectivités territoriales (CGCT)...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a présenté, le 11 juin...

La note d’information de la direction générale des collectivités locales (DGCL) — co-signée par le...

Datée du 15 février 2019, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le...

Le Code général des collectivités territoriales dispose dans son article L. 1612-1...

Le Plan de prévention du risque inondation (PPRI) est élaboré sur décision du préfet par les...

Le dispositif « Denormandie » a été voté dans la loi de finances pour 2019. C’est un dispositif...

Dans le cadre de leur partenariat pour la formation des agents territoriaux aux finances...

Dans le cadre expérimental d’une mutualisation des opérations, une convention de délégation de...

La Cour des comptes poursuit son combat contre les taxes à faible rendement et adresse, à ce sujet,...