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Les ressources des collectivités locales17 mai 2019
Dotation politique de la ville : quels changements pour 2019 ?
La note d’information de la direction générale des collectivités locales (DGCL) — co-signée par le... -
Le cycle budgétaire16 mai 2019
Publication des informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019
Datée du 15 février 2019, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières16 mai 2019
Le FCTVA rate le virage du numérique
Le Code général des collectivités territoriales dispose dans son article L. 1612-1... -
Les ressources des collectivités locales16 mai 2019
Les conséquences fiscales du classement de zone d’habitation dans un PPRI
Le Plan de prévention du risque inondation (PPRI) est élaboré sur décision du préfet par les... -
Les ressources des collectivités locales16 mai 2019
Dispositif « Denormandie » : quel enjeu pour les collectivités territoriales ?
Le dispositif « Denormandie » a été voté dans la loi de finances pour 2019. C’est un dispositif... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières19 avril 2019
Mise en ligne d'une formation pour les régisseurs et régisseuses d'avances ou de recettes
Dans le cadre de leur partenariat pour la formation des agents territoriaux aux finances... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières18 avril 2019
Une mutualisation des opérations d’ordonnancement des dépenses au sein des services de l’État
Dans le cadre expérimental d’une mutualisation des opérations, une convention de délégation de... -
Les ressources des collectivités locales18 avril 2019
Les taxes à faible rendement dans le viseur de la Cour des comptes
La Cour des comptes poursuit son combat contre les taxes à faible rendement et adresse, à ce sujet,... -
Les principes budgétaires et comptables1er mars 2019
La séparation entre ordonnateur et comptable à l’épreuve de l’expérimentation
L'État s'est lancé dans un programme de réforme d'ensemble de modernisation de la gestion... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité28 février 2019
Attribution de compensation : parlez ou perdez !
Dans la grande majorité des cas, les travaux des commissions locales d'évaluation des charges... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières28 février 2019
Inéligibilité au FCTVA des travaux réalisés pendant des opérations de portage foncier
Une réponse ministérielle rappelle quelles sont les règles relatives à l’éligibilité au Fonds de... -
Les ressources des collectivités locales28 février 2019
L’ONF encaissera désormais les recettes des ventes de bois en forêts dans les collectivités
Les trésoreries communales n’auront plus à encaisser les recettes de ventes de bois en forêt des... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité28 février 2019
IPC : donner un score à la comptabilité des collectivités pour l’améliorer
L’indicateur de pilotage comptable (IPC) est un score sur 20 issu des données des balances... -
Les ressources des collectivités locales21 janvier 2019
Dans quelles conditions un établissement public industriel et commercial peut-il instituer une...
Dans un arrêt du 28 novembre 2018, le Conseil d’État consacre la réunion de deux conditions... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières21 janvier 2019
EPCI à fiscalité propre et subventionnement d’une charge qui n’a pas été mutualisée mais qui...
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Les ressources des collectivités locales21 janvier 2019
PAYFIP : l’usager paye sa facture de chez lui en quelques clics
PayFiP... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité21 janvier 2019
Politique de la ville : expérimentation de la simplification de la procédure des demandes de...
Une circulaire du 31 octobre 2018 (NOR : TERV1829965C... -
Les principes budgétaires et comptables19 novembre 2018
La validation ferme mais critiquable du dispositif d’attribution de la dotation d...
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2018-711 QPC... -
Le cycle budgétaire19 novembre 2018
Titre de recettes : Qui décide ? Qui signe ?
Dans un avis no 421481... -
Les principes budgétaires et comptables19 novembre 2018
Réforme du cadre budgétaire et comptable : une réforme par l'État pour l'État
Présenté comme une des premières actions concrètes pour moderniser et simplifier la gestion...
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