Actualités juridiques - Veille juridique

À destination des préfets de régions et de départements, une circulaire du Premier ministre...

C’est une petite révolution dans le monde des plateformes de locations meublées touristiques, type...

Le décret n^o 2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 5211-39-2...

Face à la situation actuelle, le 4^e...

Le décret n^o 2020-1207...

Dans la question écrite n^o 15874...

Dans sa décision du 15 octobre 2020, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la...

Dans sa décision du 5 octobre dernier, le Conseil d’État a rappelé la différence entre les taxes et...

Une circulaire ministérielle du 24 août 2020 ...

Ordonnateur et comptable public vont de pair. Je t’aime, moi non plus. Une relation spéciale :...

Pour mémoire, l’article 47 de la troisième loi de finances rectificative (n^o 2020-935...

Le décret n^o 2020-1129...

L'instruction du 14 août 2020...

Par instruction en date du 30 juillet 2020, la ministre de la Cohésion des territoires et des...

Le décret n^o 2020-772...

Dans une question écrite du 13 mars 2019, le député Marc Le Fur attire l'attention du ministre de...

Dans sa décision du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a donné raison à trois...

Dans sa question écrite du 27 février 2020, M. Franck Menonville attire l'attention du gouvernement...

Une nouvelle ordonnance n^o 2020-460...

La population prise en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)...