Actualités juridiques - Veille juridique

 Dans les différentes saisons de la série « taux de Teom », suivie avec attention par les...

La dotation « Natura 2000 », créée par en loi de finances pour 2019 afin de soutenir financièrement...

Les crédits en faveur de la politique de la ville poursuivent leur hausse dans les budgets...

L’automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est l’une des réformes...

Pour mémoire, une dotation particulière réservée aux petites communes rurales a été créée par la...

Dans la question écrite n° 23405 du 17 juin 2021, le sénateur Hervé Maurey rappelle au gouvernement...

Dans la question écrite n° 23284 du 10 juin 2021, le sénateur Éric Kerrouche interroge le...

Le décret n° 2021-653...

Les restrictions d’activité liées à la crise sanitaire ont affecté les finances publiques des...

Le mois de juin 2021 marque le début à une certaine normalité : fin du port du masque en extérieur,...

Depuis le 1^er...

Incorporer dans le domaine public des biens immobiliers est possible pour une commune à la...

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets ménagers est inscrite dans une...

Les régisseurs et régisseuses bénéficient d’une simplification importante de leurs tâches. Depuis...

Pour mémoire, la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s'applique aux établissements de vente...

Les prestations relevant du service public de gestion des déchets sont, selon les cas, passibles...

L'assujettissement d'un service public à la taxe sur la valeur ajoutée peut présenter un réel...

La commission pour l’avenir des finances publiques, présidée par Jean Arthuis, a remis son rapport...

Le Conseil d’État, dans sa décision du 10 mars 2021, a précisé le périmètre des subventions...

Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la...