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Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Dégrèvement de la taxe foncière pour vacance des locaux d'habitation
Dans une question écrite, le député Jean-Noël Barrot attire l’attention du Gouvernement sur la... -
Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Plan de relance : précisions sur la dotation régionale d’investissement
Le plan de relance du 3 septembre 2020 a été élaboré par le Gouvernement afin de faire face à la... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité16 février 2021
Les finances publiques locales 2020 selon la Cour des comptes
A été publiée le 15 décembre 2020 la deuxième partie du rapport annuel de la Cour des comptes sur... -
Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Suppression, sans compensation, des taxes funéraires communales
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Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Budget 2021 : baisse des impôts de production et validation du filet de sécurité
La loi de finances pour 2021, publiée sous le numéro 2020-1721 au Journal officiel... -
Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Renforcement historique du dispositif local d’accompagnement
Dans un communiqué de presse du 10 décembre 2020... -
Les principes budgétaires et comptables7 décembre 2020
Publication d’une circulaire relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de...
À destination des préfets de régions et de départements, une circulaire du Premier ministre... -
Les ressources des collectivités locales7 décembre 2020
Plateformes de locations meublées touristiques : la taxe de séjour déplafonnée
C’est une petite révolution dans le monde des plateformes de locations meublées touristiques, type... -
Les documents budgétaires23 novembre 2020
Périmètre des EPCI : le décret relatif au contenu du document d’orientation est paru
Le décret no 2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 5211-39-2... -
Le cycle budgétaire23 novembre 2020
Point d’étape sur le quatrième projet de loi de finances rectificative
Face à la situation actuelle, le 4e... -
Les ressources des collectivités locales6 novembre 2020
Parution du décret relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020
Le décret no 2020-1207... -
Les ressources des collectivités locales6 novembre 2020
Précisions sur l’assujettissement à l’impôt des piscines naturelles
Dans la question écrite no 15874... -
Les ressources des collectivités locales18 octobre 2020
Réforme de la DGF intercommunale : une inconstitutionnalité à effet (très) limité
Dans sa décision du 15 octobre 2020, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la... -
Les ressources des collectivités locales15 octobre 2020
Un arrêt rappelle la différence entre taxe, redevance domaniale et redevance pour service rendu
Dans sa décision du 5 octobre dernier, le Conseil d’État a rappelé la différence entre les taxes et... -
Instruction budgétaire et comptable M1415 octobre 2020
Gestion de la crise Covid : traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités
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Les principes budgétaires et comptables14 octobre 2020
Comptable public : garant et gardien !
Ordonnateur et comptable public vont de pair. Je t’aime, moi non plus. Une relation spéciale :... -
Les ressources des collectivités locales6 octobre 2020
Précisions gouvernementales sur l’exonération de la taxe de séjour pour 2020
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Les procédures budgétaires et comptables particulières6 octobre 2020
Opération d’investissement subventionnée par des personnes publiques : affichage du plan de...
Le décret no 2020-1129... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières6 octobre 2020
Instruction gouvernementale sur les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement ou avant...
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Les principes budgétaires et comptables1er septembre 2020
La DSIL : un outil au service de la relance
Par instruction en date du 30 juillet 2020, la ministre de la Cohésion des territoires et des...