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Les principes budgétaires et comptables31 juillet 2019
Moyens de règlement des dépenses publiques : révision des modalités du prélèvement bancaire
Un récent arrêté du 1er juillet 2019... -
Les ressources des collectivités locales31 juillet 2019
Désignation des premières collectivités pour l’expérimentation du guichet unique des contrats de...
La politique de la ville a été sensiblement revisitée par la loi no2014-173... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité30 juillet 2019
La gestion de fait est définie au regard de la qualification de recettes publiques, des recettes...
Dans un arrêt no417386... -
Les principes budgétaires et comptables30 juillet 2019
La responsabilité du comptable ne peut être recherchée pour les actes de son prédécesseur lorsque...
Dans une décision no410876... -
Les ressources des collectivités locales25 juin 2019
Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2019
Le ministère de la Cohésion des territoires vient de mettre en ligne la répartition... -
Les ressources des collectivités locales25 juin 2019
Publication de l’instruction relative aux compensations financières des transferts de compétences...
La Direction générale des collectivités locales a publié le 5 février 2019 une instruction... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité25 juin 2019
Quid du rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État par les collectivités...
L’État a l’obligation de transmettre à la Commission européenne chaque année le recensement des... -
Les ressources des collectivités locales25 juin 2019
La taxe de balayage est désormais régie par un seul code
Le Code général des impôts (CGI) et le Code général des collectivités territoriales (CGCT)... -
Analyse financière25 juin 2019
Les finances locales des collectivités en bonne santé
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a présenté, le 11 juin... -
Les ressources des collectivités locales17 mai 2019
Dotation politique de la ville : quels changements pour 2019 ?
La note d’information de la direction générale des collectivités locales (DGCL) — co-signée par le... -
Le cycle budgétaire16 mai 2019
Publication des informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019
Datée du 15 février 2019, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières16 mai 2019
Le FCTVA rate le virage du numérique
Le Code général des collectivités territoriales dispose dans son article L. 1612-1... -
Les ressources des collectivités locales16 mai 2019
Les conséquences fiscales du classement de zone d’habitation dans un PPRI
Le Plan de prévention du risque inondation (PPRI) est élaboré sur décision du préfet par les... -
Les ressources des collectivités locales16 mai 2019
Dispositif « Denormandie » : quel enjeu pour les collectivités territoriales ?
Le dispositif « Denormandie » a été voté dans la loi de finances pour 2019. C’est un dispositif... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières19 avril 2019
Mise en ligne d'une formation pour les régisseurs et régisseuses d'avances ou de recettes
Dans le cadre de leur partenariat pour la formation des agents territoriaux aux finances... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières18 avril 2019
Une mutualisation des opérations d’ordonnancement des dépenses au sein des services de l’État
Dans le cadre expérimental d’une mutualisation des opérations, une convention de délégation de... -
Les ressources des collectivités locales18 avril 2019
Les taxes à faible rendement dans le viseur de la Cour des comptes
La Cour des comptes poursuit son combat contre les taxes à faible rendement et adresse, à ce sujet,... -
Les principes budgétaires et comptables1er mars 2019
La séparation entre ordonnateur et comptable à l’épreuve de l’expérimentation
L'État s'est lancé dans un programme de réforme d'ensemble de modernisation de la gestion... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité28 février 2019
Attribution de compensation : parlez ou perdez !
Dans la grande majorité des cas, les travaux des commissions locales d'évaluation des charges... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières28 février 2019
Inéligibilité au FCTVA des travaux réalisés pendant des opérations de portage foncier
Une réponse ministérielle rappelle quelles sont les règles relatives à l’éligibilité au Fonds de...
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